Amendement n° 40 de M. Thomas Ménagé à l'article 2 quinquies

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux mots : « l’impact » les mots : « les effets ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « qui peuvent être envisagées afin » le mot : « susceptibles » III. - En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « en faveur de la ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel remplaçant l’expression « politique de (la) natalité » par l’expression « politique en faveur de la natalité ».