Déposé le : 28 novembre 2024

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 27 janvier 2025

Porte sur : Article 2

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

15 cosignataires

Mme Delphine Batho EcoS

Premier·es cosignataires (12 sur 15) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Amendement de cohérence.

Le texte amendé

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte modifie la réglementation sur la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques en autorisant l'utilisation d'aéronefs télépilotés (drones) pour cette pratique, sous réserve de conditions précises, notamment en cas de danger sanitaire grave ou pour des cultures sur des terrains très pentus. Il établit un cadre juridique pour cette expérimentation, initialement limitée à certaines zones agricoles, et prévoit une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Enfin, il institue une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à cette mesure.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2 · 3 amendements

n° CE2 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Supprimer cet article.
n° 25 Mme Manon Meunier LFI Adopté Supprimer cet article.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 2 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000002.