Amendement n° 16 de M. Henri Alfandari à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « prioritairement les rénovations globales et performantes des logements par rapport aux gestes uniques » les mots : « tout geste de rénovation permettant d’améliorer le lettrage de performance énergétique des logements ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Si l’amélioration du lettrage de performance énergétique nécessite une rénovation globale et donc, des gestes multiples, ils peuvent alors être priori… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir sur la rédaction issue de l’examen en commission des affaires économiques visant à flécher les aides à la rénovation énergétique sur les rénovations globales, venant ainsi pénaliser tout geste de rénovation énergétique individuel. Nous sommes tous conscients de l’urgence à rénover les logements pour une meilleure efficacité énergétique, et ce d’une manière larg… (extrait)