À la seconde phrase, après la première occurrence du mot : « social, », insérer les mots : « : il évalue notamment les modalités d’une évolution de sa base de calcul afin d’en exclure les avantages salariés relatifs au financement des tickets-restaurants, des chèques vacances ou du chèque emploi service universel. Il détaille ».
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise à modifier la demande rapport portant notamment sur la mise en œuvre du montant net social afin d'en réformer la base de calcul. Lors de la mise en œuvre du montant net social, le Gouvernement a décidé par décret d’y intégrer des montants d’aides diverses délivrées par les entreprises. Ainsi, ce montant net social inclut des… (extrait)