Amendement n° 28 de M. Hadrien Clouet à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, après le mot : « rapport », insérer les mots : « sur les taux de non-recours à l’ensemble des prestations sociales et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise à préciser que le rapport prévu par l'article 1er bis s'attache à évaluer les taux de non-recours à l'ensemble des prestations sociales. 50%, c’est le taux de « non-recours » au minimum vieillesse. Il est de 34% pour le RSA et de 30% pour l’assurance-chômage (DREES, 2022). Quelques exemples emblématiques d’un taux de non-rec… (extrait)