Amendement n° 22 de M. Yannick Monnet sur titre

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre, substituer aux mots : « empêchant les licenciements boursiers » les mots : « encadrant les plans de sauvegarde de l’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre le titre de cette proposition de loi davantage conforme à son contenu. En effet, les dispositions contenues dans cette proposition sont certes nécessaires en ce qu'elles redonnent un peu de pouvoir aux organisations syndicales et cherchent à responsabiliser davantage les employeurs. Toutefois, contrairement à ce qu'indique le titre de la proposition de loi, ces mesures… (extrait)