À la fin du titre, substituer aux mots : « d’une sécurité sociale de l’alimentation » les mots : « d’un régime de démocratie et de solidarité alimentaire ».
Cet amendement a pour objectif de renommer le titre du projet de loi afin d'éviter toute difficulté d'interprétation. En effet, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance de 1945, la Sécurité sociale était destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et le… (extrait)