Amendement n° 6 de Mme Ségolène Amiot à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase, après le mot : « fragmentés », insérer les mots : « et aux contrats de travail à temps partiel ». II. - En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également l’opportunité de réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures pour les travailleurs du secteur du nettoyage en particulier, et plus largement pour les métiers pénibles ou de nuit. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enrichir le champ du rapport que le gouvernement devra remettre à la représentation nationale dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Cette proposition de rapport pose les bonnes questions. Nous proposons qu'il comporte en plus un volet sur les tendances observées en matière de recours à des contrats à temps partiel pour… (extrait)