Amendement n° 57 de Mme Nicole Le Peih sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4311-30 ainsi rédigé : « Art. L. 4311-30. - L’infirmière ou l’infirmier alerte immédiatement l’Agence régionale de santé dont il dépend de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. « Il peut se retirer d’une telle situation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à engager une réflexion sur l’évolution du droit de retrait des infirmières et infirmiers. Les agressions à l’encontre des soignants constituent une réalité alarmante, en constante progression. Chaque jour, en moyenne, 65 professionnels de santé sont victimes d’actes de violence, qu’ils soient physiques ou verbaux. Les infirmières et infirmiers, en première ligne, sont … (extrait)