Non soutenu.
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 111-4 est complété par les mots : « , sans préjudice, à défaut de la satisfaction de ces conditions, de leur qualification en tant que constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à un autre titre, en tant qu’équipements collectifs autorisés dans les conditions posées par le 2° , ou de l’application du 2° bis, du 3° et du 4° du présent article. » 2° La première phrase du III de l’article L. 15… (extrait)
Le développement de la filière biogaz constitue un levier stratégique pour répondre aux ambitions fixées par la Stratégie française pour l’énergie et le climat. Alors que celle-ci prévoit d’atteindre 20 % de biogaz dans la consommation nationale de gaz d’ici 2030 - contre à peine 2 % aujourd’hui -, il est impératif de lever les freins qui entravent encore le déploiement de cette énergie renouvelab… (extrait)