Amendement n° 2447 de M. Nicolas Bonnet sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « de fin de vie du droit de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre du présent projet de loi. Ce dernier ne vise pas à simplifier la vie économique, mais complexifie au contraire le droit et les normes en vigueur en créant de nouvelles dérogations, en particulier au droit de l’environnement, qui constituent autant de régressions pour l’environnement, pour le climat et, en somme, pour la société. La question de la simplificat… (extrait)