Amendement n° 288 de M. François Gernigon à l'article 20 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un ensemble d’indicateurs destinés aux établissements de santé qu’ils renseignent de manière annuelle auprès des » les mots : « d’indicateurs que les établissements de santé transmettent chaque année aux ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces indicateurs sont publiés par la Haute Autorité de santé. ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Rédactionnel.