Amendement n° 484 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 6 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « la » insérer les mots : « stratégie nationale de santé et de la ». II. - En conséquence, la même phrase du même alinéa est complétée par les mots : « et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ».

L'exposé des motifs

La Stratégie Nationale de Santé constitue le cadre de la politique de santé en France, cadre au sein duquel s’inscrit l’offre de soins palliatifs (cf. volet 4.2.2.6 « Développer des parcours de soins anticipant les besoins de prise en charge palliative et améliorer l’accompagnement de la fin de vie » du projet de stratégie nationale de santé 2023 - 2033). Pour garantir la cohérence, la coordinatio… (extrait)