Amendement n° 54 de Mme Murielle Lepvraud sur après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mutualisation de l’accompagnement. Il évalue ses conséquences sur la qualité de l’accompagnement dispensé aux élèves en situation de handicap et sur la pénibilité du travail des accompagnants des élèves en situation de handicap.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. « Pour les élèves handicapés, l’accompagnement mutualisé, c’est du saupoudrage au mieux, de la maltraitance au pire. » témoigne Valérie, AESH interrogée à l'occasion de journée internationale des droits de l’enfant. Depu… (extrait)