Amendement n° 61 de Mme Murielle Lepvraud sur après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le temps d’attente pour intégrer les établissements spécialisés que sont les instituts médico-éducatifs et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur le temps d'attente pour intégrer les établissements spécialisés : instituts médico-éducatifs (IME) et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). La scolarisation dans ces établissements spécialisés est largement défaillante. Les listes d’attente pour intégrer une structure spécialisée peuven… (extrait)