Déposé le : 30 mai 2025

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 3 juin 2025

Porte sur : Après l'article 6

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les préoccupations soulevées par plusieurs associations nationales et locales de Harkis et leurs familles, concernant les familles qui, bien qu’éligibles, se voient refuser tout ou partie des compensations sans recevoir d’explications claires quant au refus, afin d’éviter que cela se produise concernant les rapatriés d’Indochine et leurs familles.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

69 cosignataires

M. Aurélien Taché LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 69) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, le groupe la France insoumise - Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement sur les préoccupations soulevées par plusieurs associations nationales et locales de Harkis, concernant les familles qui, bien qu’éligibles, se voient refuser tout ou partie de compensations sans recevoir d'explication claire quant au refus, afin d'éviter que cela se produise concernant les rapatriés d'Indochine et leurs familles. En effet, des associations nationales et locales de Harkis dénoncent une opacité persistante dans l’attribution des indemnités promises par la loi n°2022-229 du 23 février 2022. De nombreuses familles, bien…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte prévoit la reconnaissance officielle de la Nation envers les rapatriés d’Indochine, leurs époux, conjoints et enfants, ainsi que la réparation des préjudices subis par ceux-ci en raison des conditions indignes d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Il institue une journée nationale d’hommage aux rapatriés d’Indochine, le 14 août, et permet aux personnes ayant séjourné dans des structures d’accueil entre 1954 et 2014 d’obtenir une réparation forfaitaire. Des dispositions fiscales, notamment une taxe additionnelle sur les tabacs, sont prévues pour financer ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 6 · 3 amendements

n° DN2 Mme Nadège Abomangoli LFI Déclaré irrecevable (article 40)
n° DN3 M. Aurélien Taché LFI Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 1 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC1474P0D1N000001.