Amendement n° 2 de M. Pierre Cazeneuve sur titre

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre, substituer au mot : « pauvres » les mots : « et à favoriser les rentiers ».

L'exposé des motifs

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines immobiliers conséquents. Si tel est l’objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en cohérence.