Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Ramène le non-recours à sa cause principale : « 67 % des non-recourants interrogés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) le citent comme la raison principale de leur renoncement », et résume le mécanisme ainsi : « La récupération sur succession, c’est demander à nos aînés de choisir entre une vie digne et la transmission du fruit de leur travail à leurs enfants ».

Oppose à la suppression sèche un « forfait logement sur l’Aspa, inspiré du modèle applicable au RSA », qui réduirait l’allocation versée aux propriétaires, et le justifie ainsi : « Cette solution permet de concilier, d’une part, justice sociale et amélioration de l’accès aux droits et, d’autre part, responsabilité en matière de finances publiques ».

Soutient le texte mais refuse l’amendement du Gouvernement : « ce minimum vieillesse est inférieur de 19 % au seuil de pauvreté, soit un écart de 244 euros qui manquent chaque mois à une personne seule », et demande de « revaloriser l’Aspa au minimum au niveau du seuil de pauvreté ».

Situe qui paie aujourd’hui : « Ce système pénalise les classes moyennes, notamment les petits propriétaires, très nombreux dans le monde rural, ceux qui ont économisé toute leur vie pour acquérir leur résidence », et relève que les auditions ont montré « les difficultés administratives que pose la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa ».

Explique un revirement : « En commission, le groupe EPR s’est vivement opposé à ce texte », pour son coût et parce qu’il visait les successions les plus élevées. Le forfait logement change ce vote, « la solution la plus juste, la plus intelligente, la plus lisible et la plus efficace du point de vue de l’action publique ».

Refuse une « abrogation sèche » au nom de l’égalité entre retraités, la suppression ne profitant « qu’aux propriétaires alors que les retraités locataires, souvent les plus modestes, n’en tireraient rien », puis se rallie au forfait logement : « Nous avons modifié notre position après avoir entendu les prises de parole de Mme la rapporteure et de M. le ministre en début de séance ».

Soutient le texte en posant une condition, « la solidarité nationale doit rester nationale » : le groupe défend un amendement visant « à réserver cette protection aux bénéficiaires de la nationalité française ou justifiant d’une activité professionnelle exercée pendant au moins cinq années équivalent temps plein sur le territoire français ».