Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre 5 du titre I du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° La section 2 est abrogée ; « 2° À la fin de l’article L. 815-17, les mots : « , ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 815-13, notamment en ce qui concerne la détermination du montant des successions » sont supprimés. « II. - Au 4° de l'article 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à … (extrait)
Dans un contexte de pauvreté persistante et de précarité accentuée, notamment en outre-mer, l’allocation de solidarité aux personnes âgées constitue un soutien vital pour un nombre croissant de retraités modestes. De nombreux retraités éligibles renoncent toutefois à demander cette prestation, et ce non-recours s’explique en grande partie par la récupération sur succession attachée à l’Aspa : cont… (extrait)