Amendement du Gouvernement · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 104 pour, 30 contre, 18 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par le Gouvernement : I. – Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants : « 1° A L’article L. 815‑4 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le bénéficiaire de l’allocation jouit d’avantages en nature procurés, soit par l’o…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02901Contre
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)001212Abstention
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10155Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total104301820