Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2
Qui l'a déposé
- Le Gouvernement
Pourquoi, selon son auteur·rice
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le texte amendé
Le texte modifie le code de la sécurité sociale pour exclure le domicile principal des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) d’une disposition spécifique. Il prévoit également la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs afin de compenser la perte de recettes fiscales pour l’État. Ces mesures visent à ajuster les règles applicables à l’ASPA et à assurer un équilibre budgétaire. Le texte s’inscrit dans un contexte de soutien aux retraités les plus précaires, comme indiqué dans le titre et l’exposé des motifs.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article 2, 2 amendements- n° AS14 Mme Émeline K/Bidi GDR Adopté
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000015.