Amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'art. 5

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’article 5 : « Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Le 4° est ainsi modifié : « a) La première phrase est ainsi modifiée : « – le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ; « – Après la seconde occurrence du mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ; « – le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; « – le taux : « 38 % » est remplacé par le taux : « 52 % » et le taux : « 10 % » est remplacé p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l'article 5 de la présente proposition de loi, pour redonner à la politique énergétique française une trajectoire claire et alignée sur les objectifs européens de développement des énergies renouvelables. Alors que la version actuelle de l’article privilégie un objectif ambigu de 58 % d’énergies « décarbonées » - formulation qui inclut … (extrait)