Amendement n° 764 de M. Henri Alfandari à l'article 2 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « énergies » insérer les mots : « , notamment le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l'article L. 100-1 du code de l’énergie, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.