Amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'art. 2 bis

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100‑3 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « « Art. L. 100‑3 . – Pour contribuer aux objectifs définis à l’article L. 100‑1, la fiscalité des énergies tient compte de la nécessité de maintenir un niveau suffisant d’investissement dans les énergies renouvelables, afin de favoriser leur développement. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Réseau Action Climat, vise à réintroduire l’article L. 100-3 du code de l’énergie afin de permettre à l’État de mobiliser les leviers fiscaux pour garantir un niveau suffisant d’investissement dans les énergies renouvelables. Selon le rapport du think tank I4CE sur les investissements publics et privés dans la transition énergétique,… (extrait)