Amendement n° 41 de M. Guillaume Kasbarian sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre, après le mot : « participation », insérer le mot : « symbolique ».

L'exposé des motifs

Lors de l'examen en commission de la présente proposition de loi, le rapporteur Éric MICHOUX a conclu son propos liminaire en expliquant que "quelle que soit la somme totale que ce dispositif permettra de prélever, cet élément financier ne me semble pas le plus central dans le sujet qui nous occupe aujourd'hui. En réalité, cette mesure est en grande partie symbolique". En effet, il existe un grand… (extrait)