L'avant-dernier alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Le présent amendement supprime, en plus des troisième et dernier alinéas déjà visés par le texte initial, le cinquième alinéa, relatif à la révision annuelle des plafonds de ressources. Il s'agit là d’un choix de cohérence et de clarté juridique. Si l’on supprime la modulation des allocations familiales en fonction des revenus (alinéa 3) ainsi que le mécanisme de complément dégressif (alinéa final… (extrait)