Amendement n° 20 de M. Bertrand Sorre à l'article 4 ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La loi confortant le respect des principes républicains prévoit déjà que les agents publics sont formés au principe de laïcité (article L. 121-2 du code général de la fonction publique). L’article L. 721-2 du code de l’éducation prévoit que les enseignants sont tous formés, en formation initiale comme continue, à la laïcité. Il en va de même, à l’article L. 211-8 pour les professeurs d’activités p… (extrait)