Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est abrogée. »
Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à rétablir l'article qui abroge les dispositions de la loi dite "Duplomb" promulguées et en attente de codification. Définitivement adoptée par le Parlement en juillet 2025 à l'issue d'une procédure antidémocratique, cette loi a été taillée sur mesure pour l’agro-business. Elle a bénéficié du soutien de toutes les droites climato-sceptiques, jus… (extrait)