Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est abrogée. »
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. Il vise à abroger la loi n° 2025 794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, loi dite « Duplomb ». Cette loi constitue une aberration démocratique au regard de ses conditions de vote à l’Assemblée nationale, avec l’adoption en première lecture d’une motion de rejet préalable, … (extrait)