Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.
Motif indiqué par l'Assemblée : Sous-amendement (98)
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 3 BIS
Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.
Qui l'a déposé
Le texte amendé
Le texte propose de créer un dispositif national de sentinelles agricoles, chargé de surveiller et d’accompagner la santé mentale des agricultrices et agriculteurs. Il prévoit également la mise en place d’une mission nationale dédiée à cette problématique, ainsi qu’une adaptation des dispositifs territoriaux dans chaque département et collectivité d’outre-mer. Une taxe additionnelle sur les tabacs est instituée pour financer ces mesures, compensant les charges supportées par l’État et les collectivités territoriales.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article 3 bis, 4 amendementsLa source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000042.