Amendement n° 28 de Mme Gabrielle Cathala sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à dévoyer les méthodes de l'antiterrorisme et les moyens de police et de justice pour réprimer des militants, syndicalistes et personnalités politiques ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciter son véritable objectif : détourner les moyens de police et de justice et les méthodes de l'antiterrorisme pour réprimer des militant·es, syndicalistes et personnalités politiques. Depuis l'inscription de l’« apologie du terrorisme » dans le code pénal, les moyens de police et de justice sont détournés… (extrait)