La dénomination officielle de chaque agence et opérateur de l’État est précédée de la mention « France », à l’exception de ceux dont la dénomination comprend une déjà cette mention. Les organismes dont la dénomination n’est pas conforme au présent article disposent d’un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi pour mettre en conformité leur dénomination et leur identité visuelle.
Le foisonnement des agences et opérateurs de l'État a créé, au fil des années, une "nébuleuse" administrative où le citoyen peine à identifier qui agit au nom de l'État. La multiplication des acronymes (ADEME, ANS, Anah etc.) nuit à la lisibilité de l'action publique. Dans une logique de clarification et de renforcement de la marque "État", cet amendement propose de généraliser l'usage du préfixe … (extrait)