Amendement n° 16 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’empreinte environnementale », les mots : « des incidences environnementales ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : « compatibilité », le mot : « faisabilité ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.