Amendement n° 47

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Mereana Reid Arbelot GDR

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

• Soumya Bourouaha
• Julien Brugerolles
• Édouard Bénard
• Jean-Victor Castor
• Elsa Faucillon
• Émeline K/Bidi
• Karine Lebon
• Jean-Paul Lecoq
• Frédéric Maillot
• Emmanuel Maurel
• Yannick Monnet
• Marcellin Nadeau

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CD5 M. Mikaele Seo EPR Retiré La section 3 du chapitre II du titrer Ier du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article…
• n° 11 M. Matthias Tavel LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD31 Mme Mereana Reid Arbelot GDR Déclaré irrecevable (article 40)