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Amendement n° 78

Déposé le : 9 avril 2026
Examiné en : Séance publique
Issue : Rejeté le 9 avril 2026
Porte sur : Après l'article 2

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2

À l fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « organisateurs » les mots : « collectifs formels et informels d’organisation de ces rassemblements musicaux ».

Qui l'a déposé

70 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Sous-amendement de précision

Le texte amendé

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de définir clairement le statut d’organisateur de rave-parties illicites, afin de simplifier leur identification par les autorités. Il renforce les sanctions pénales encourues par les organisateurs, notamment en prévoyant des peines de prison et des amendes. Il vise également à mieux encadrer les risques liés à ces événements, comme les nuisances aux riverains, les risques sanitaires et les atteintes à la sécurité publique.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2, 4 amendements
  • n° 59 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté À l’article L. 211-6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « , le cas échéant, » » sont supprimés.
  • n° 60 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté L’article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant d’interdire pour une durée…
  • n° 61 M. Jean-Claude Raux EcoS Déclaré irrecevable (article 40)

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 78 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000078.