Le code minier est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 111-6 est ainsi modifié : a) Les mots : « liquides ou » sont supprimés ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il est également mis fin progressivement à la recherche de tous les hydrocarbures liquides, quelle que soit la technique employée, dans les conditions et selon les modalités fixées par la présente section. » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « liquides ou » sont supprimés » ; 3° L’article L. 111-9 est complé… (extrait)
Le présent amendement vise à revenir sur l’interdiction de renouvellement des concessions d’exploitation d’hydrocarbures liquides au-delà de 2040, issue de la loi Hulot du 30 décembre 2017, et à introduire une dérogation à l’interdiction de la recherche portant également sur les hydrocarbures liquides si les intérêts fondamentaux de la Nation le justifient. Ce choix législatif est intervenu dans u… (extrait)