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Amendement n° 1196

Déposé le : 15 mai 2026
Examiné en : Séance publique
Issue : Déclaré irrecevable
Porte sur : Après l'article 10

Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.

Motif indiqué par l'Assemblée : Cavalier (45) : Sans lien avec le texte en discussion (article 45 de la Constitution).

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

16 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Le texte amendé

Protection et souveraineté agricoles Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte modifie des dispositions légales relatives à l'agriculture et à l'environnement, notamment en intégrant des obligations pour les entités de droit privé, en revisitant les schémas de gestion des eaux, et en renforçant les contrôles agricoles. Il habilite le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour améliorer la sécurité alimentaire et la résilience du secteur agricole. Les modifications visent à aligner les cadres juridiques sur les enjeux de souveraineté alimentaire, de protection de l'environnement et d'adaptation aux crises.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 10, 9 amendements
  • n° CD383 Mme Julie Lechanteux RN Déclaré irrecevable
  • n° 389 M. Jérôme End DR Déclaré irrecevable
  • n° 442 M. Bertrand Bouyx HOR Déclaré irrecevable
  • n° 512 Mme Danielle Brulebois EPR Déclaré irrecevable
  • n° 513 Mme Danielle Brulebois EPR Déclaré irrecevable
  • n° 542 M. Éric Martineau DEM Déclaré irrecevable
  • n° 1200 Mme Marine Hamelet RN Déclaré irrecevable
  • n° 1850 M. Nicolas Turquois DEM Déclaré irrecevable (article 40)

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 1196 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001196.