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Amendement n° 11

Déposé le : 29 mai 2026
Examiné en : Séance publique
Issue : Rejeté le 4 juin 2026
Porte sur : Article 5

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
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Ce qu'il proposait

ARTICLE 5

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au taux : « 0,1 % » le taux : « 0,2 % ».
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Qui l'a déposé

70 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières prévue par l'article 5. Alors que nos services publics souffrent d’un manque criant d’investissements et que le gouvernement ne cesse d'aggraver cette situation en plongeant le pays dans une austérité sans précédent, nous estimons qu’il est temps que le monde de la finance soit mis à contribution. Le CAC 40 a atteint ces dernières années des niveaux records depuis son lancement, tant en termes de dividendes, de profits, que de valorisation boursière. Jamais les opérations financières n’ont été aussi nombreuses et élevées. La TTF est une taxe socialement…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

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Le texte amendé

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de modifier plusieurs dispositions légales relatives aux régimes de retraite agricole, notamment en supprimant une disposition qui limitait le calcul des pensions, en excluant certains compléments de pension de l'assiette des prélèvements sociaux, et en ajustant les règles de prise en compte des bonifications liées aux enfants. Il institue également une taxe additionnelle sur les transactions financières, dont les recettes serviront à compenser les charges des organismes de sécurité sociale, et prévoit une majoration de l'accise sur les tabacs pour couvrir les pertes de recettes liées à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 5 · 3 amendements
  • n° AS3 M. Laurent Alexandre LFI Rejeté À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2 substituer au taux : « 0,1 » le taux : « 0,2 »
  • n° 4 M. Thibault Bazin DR Rejeté Supprimer cet article.
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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 11 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2842P0D1N000011.