Amendement n° 6 (Rect) de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » le mot : « d’un ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « mentionné au I du présent article ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « délivré aux personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur dans les départements de France hexagonale ou d’outre-mer et à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » les mots : « mentionné au I du présent article. » IV… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à adapter la portée du dispositif sans en modifier l’objectif initial. L’intention poursuivie par la rapporteure est de garantir aux assurés ultramarins un accès effectif aux soins lorsqu’ils séjournent dans l’Hexagone. Dans sa rédaction initiale, le dispositif prévoyait la délivrance d’une carte Vitale aux assurés relevant des régimes de protection sociale ultramarins, afin qu… (extrait)