Amendement n° CS853 de M. Éric Michoux à l'article 4 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « matériaux », insérer les mots : « locaux ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte l’intérêt de l’origine géographique des matériaux dans la définition de leurs incidences énergétiques. En effet, favoriser les matériaux locaux dans les commandes publiques contribue à la limitation des transports et au rayonnement de l’économie locale. Il y a donc un réel intérêt à valoriser de ces matériaux. Cette disposition permet également de valoriser … (extrait)