Abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19

M. Jean-Victor Castor GDR-NUPES rapporteur de la commission des affaires sociales

Le 5 août 2021, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, portant obligation vaccinale contre la covid-19 a été promulguée dans un contexte particulier d’urgence pandémique. Aujourd’hui, fort heureusement, ce contexte n’est plus le même. Reste que la loi de 2021 demeure inchangée et son application est pour le moins problématique. §

Elle est problématique d’abord dans son périmètre, qui la rend incohérente. Elle l’est ensuite dans son application à géométrie variable, plus ou moins stricte selon les régions, les établissements et les besoins, voire au cas par cas. Elle l’est enfin dans ses effets : des professionnels salariés et libéraux se sont retrouvés suspendus et privés de revenus pendant une période indéterminée, sans que soit engagée la moindre mesure disciplinaire à leur encontre, et ont été enfermés dans de véritables prisons contractuelles. Les effets délétères de la loi de 2021 se feront aussi ressentir dans le futur, puisque de nombreux jeunes ont renoncé à intégrer les formations pour certaines professions de santé, déjà sous tension. Une loi qui met les citoyens dos à dos et qui fracture encore un peu plus une société ne peut pas prospérer. §

Chers collègues, il n’y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Aujourd’hui, ne polluons pas les débats par de vaines postures politiques. Les deux questions qui doivent guider nos échanges sont très simples : est-il opportun de maintenir la suspension ? Sur ce point, la réponse est évidemment non ; c’est d’ailleurs l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), qui sera suivi par le Gouvernement. Cela entraîne la seconde interrogation : pourquoi est-il nécessaire de poursuivre le parcours législatif de cette loi d’abrogation ? La réponse est simple : le décret ne fera que suspendre les suspensions, laissant donc la possibilité au Gouvernement de réactiver la loi de 2021 dans ses mêmes termes, sans tenir compte de l’expérience et des connaissances désormais acquises. §

Chers collègues, la loi de 2021 a été votée par le Parlement dans l’urgence, mais son application ne répond pas aux exigences d’un État de droit. Il faut qu’aujourd’hui, en dehors de l’urgence, et par un parallélisme des formes, ce soit le Parlement qui s’empare de nouveau du sujet, ce qui ne s’oppose pas à une réintégration des soignants par décret. En effet, le processus législatif est long et les professionnels suspendus ne peuvent attendre indéfiniment – nous l’entendons. Mais n’oublions pas, nous qui sommes parlementaires, notre rôle de contrôle de l’action du Gouvernement. À ce titre, les instructions préalables au décret annoncé sont inquiétantes et s’apparentent plus à une chasse aux sorcières qu’à une réelle volonté d’apaisement. §

En abrogeant la loi du 5 août 2021, nous, parlementaires, ouvrirons un nouveau chapitre post-covid : celui de l’évaluation et du bilan. C’est une action indispensable pour que nous puissions, dans l’éventualité d’une future pandémie, corriger les approches et les dispositifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES – Mme Sandrine Rousseau et M. Olivier Serva applaudissent également.) §

M. François Braun ministre de la santé et de la prévention

Un peu plus de trois années après le début d’une crise sanitaire sans précédent, qui a profondément mobilisé notre système de santé, permettez-moi de profiter de ma présence devant cette assemblée pour prendre un peu de hauteur, avant de plonger dans le débat qui nous occupe aujourd’hui, et rendre un hommage supplémentaire – mais non moins nécessaire – à tous les professionnels de santé qui se sont engagés, corps et âme, jour et nuit, pour prodiguer des soins sans relâche et sauver des vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et GDR-NUPES. – Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, Mme Sandrine Rousseau et M. Laurent Croizier applaudissent également.) Je veux particulièrement rendre hommage aujourd’hui aux 99,7 % de professionnels de santé qui nous ont protégés en se vaccinant contre la covid-19 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme la présidente de la commission applaudit également) , qui se sont protégés contre les infections auxquelles ils étaient exposés, qui ont protégé leurs patients en limitant le risque de contamination et qui nous ont tous protégés, collectivement, en faisant tenir notre système de santé. §

À propos de la vaccination des soignants, l’Académie de médecine parle « de l’honneur d’une profession ». En tant que ministre de la santé et de la prévention, je souscris tout à fait à ces propos, et je veux remercier les soignants d’avoir été bien plus qu’à la hauteur, d’avoir été exemplaires. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Au fil des vagues et des rebonds épidémiques, la ligne du Gouvernement et de la majorité parlementaire n’a pas varié : elle s’est appuyée sur les recommandations des autorités scientifiques. À mon arrivée au Gouvernement, vous avez été nombreux à m’interroger sur l’obligation vaccinale de nos professionnels de santé. Ainsi, comme cela est prévu par la loi, et comme je m’y étais engagé devant vous dès cet été,… §

…j’ai saisi en fin d’année dernière la Haute Autorité de santé pour lui demander de rendre un avis global sur la vaccination des professionnels de santé, en particulier sur les injections obligatoires, dont le vaccin contre la covid-19. La HAS nous a rendu le premier volet de ses travaux le 30 mars, qui tiennent compte de l’évolution du contexte épidémiologique et qui, sur la base d’arguments médicaux et scientifiques, s’orientent vers la levée de l’obligation vaccinale des professionnels de santé. Aussi, conformément à ce que nous avons toujours fait, j’ai annoncé, le jour de la publication de cet avis, que le Gouvernement le suivrait et procéderait à la réintégration des professionnels de santé suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale. §

Je veux prendre le temps d’insister ici sur quelque chose de fondamental, et je reprendrai les mots exacts de la HAS : « [l]a levée d’une obligation vaccinale pour les professionnels ne remet pas en question l’intérêt de cette vaccination, que ce soit en milieu professionnel ou en population générale ». En effet, la vaccination contre la covid-19 reste aujourd’hui fortement recommandée pour se protéger et protéger les autres – c’est particulièrement vrai des personnes fragiles et des professionnels de santé. La levée de l’obligation et la réintégration des professionnels non vaccinés n’est ni un désaveu de la vaccination, ni une remise en cause de la politique sanitaire menée pendant la crise. Je le dis à la fois en tant que ministre de la santé et de la prévention, en tant que soignant et en tant que médecin urgentiste qui a été au front des réanimations et des évacuations sanitaires dans les hôpitaux du Grand-Est : plus que jamais nous devons être des défenseurs de la vaccination ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) §

Nous devons défendre et promouvoir la vaccination, alors qu’elle est parfois remise en cause, notamment par des groupes obscurantistes et complotistes actifs sur les réseaux sociaux. §

Souvenons-nous que la France est le pays de Pasteur et de l’invention du vaccin et qu’au cours de l’histoire, la vaccination a permis de réduire de manière radicale la mortalité infantile et d’éradiquer certaines maladies, comme la variole ou la diphtérie. Pendant la Grande Guerre, la loi du 28 mars 1914 avait instauré la toute première obligation vaccinale et généralisé l’injection antityphoïdique obligatoire dans toute l’armée française. Cette première massification de la protection a permis à l’époque d’éviter de nombreuses complications létales. §

Demain, grâce à la vaccination contre le papillomavirus, proposée à partir de la rentrée prochaine à tous les élèves de cinquième, nous pouvons aller vers l’élimination du cancer du col de l’utérus – je sais que beaucoup de parlementaires de la majorité sont attachés à cette mesure. §

S’agissant de la covid-19, la vaccination a sauvé des milliers de vies et continue de nous protéger : elle a joué un rôle fondamental de bouclier sanitaire pendant la phase aiguë de la crise. C’est aussi grâce à elle que nous avons pu en sortir et retrouver nos proches, voyager, travailler. Bref, elle nous a permis, tout simplement, de retrouver une vie normale ! Elle a encore joué un rôle majeur cet hiver pour protéger nos aînés et les plus fragiles dans un contexte de forte circulation de la grippe et de la covid-19 conjuguées. Mesdames et messieurs les parlementaires, je sais que je peux compter sur vous pour vous faire le relais de ces messages dans vos circonscriptions. §

Permettez-moi ensuite d’insister sur un autre point important, sur lequel beaucoup de fausses informations et d’allégations sans fondements ont pu circuler. La réintégration des professionnels non vaccinés ne constitue, en aucun cas, ne serait-ce qu’un début de solution aux tensions en matière de réponse à nos besoins de santé. §

Dans le secteur sanitaire, le taux de suspension n’a jamais dépassé 0,3 %, ce qui correspond à quelques centaines de professionnels qui, pour la plupart, ont été remplacés. §

Penser que le retour de ces professionnels est une réponse aux problèmes du manque de soignants est illusoire : le dire est faux, le faire croire est malhonnête. Ainsi, conformément à la loi, les professionnels ne remplissant pas les conditions de l’obligation vaccinale seront réintégrés dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ma responsabilité consiste à veiller à ce que cette réintégration se fasse dans de bonnes conditions. En effet, ces professionnels n’ont pas exercé, pour la plupart depuis de long mois, et ils ont pu être remplacés à leur poste. La question de la gestion et de l’organisation de leur retour se pose avec une véritable acuité. Il faut aussi avoir en tête que, parmi l’immense majorité des professionnels qui ont respecté l’obligation vaccinale, il peut y avoir une certaine incompréhension, voire une rancœur vis-à-vis de ceux qui ont fait le choix de se mettre en marge du système de santé, au moment même où chacun se mobilisait de front. §

Ce sentiment est, à bien des égards, compréhensible : il faut le prendre en compte. §

Aussi ai-je veillé, ces dernières semaines, à réunir l’ensemble des parties prenantes – les fédérations hospitalières, les ordres professionnels, les organisations syndicales – afin de travailler sur cet enjeu de manière pragmatique et concertée. J’ai signé, en début de semaine, une instruction qui a été diffusée à l’ensemble des établissements, afin de préciser les modalités opérationnelles de réintégration des professionnels actuellement suspendus. Le seul but de cette instruction est que cette réintégration se passe le mieux possible. En aucun cas je ne peux laisser penser ou dire qu’elle ouvre la voie à une « chasse aux sorcières ». Le décret actant la levée de l’obligation vaccinale sera effectif dès le 15 mai prochain. Tout est en place pour appliquer, dans les prochaines semaines, les recommandations scientifiques de la HAS. §

Dans le même temps, nous avons engagé une réflexion plus large en saisissant le CCNE – Comité consultatif national d’éthique –, qui n’a pas encore rendu son avis. Cette saisine est concomitante et complémentaire de celle de la HAS. En effet, à côté de l’expertise scientifique et médicale de la HAS, il est indispensable de nous pencher sur les questions éthiques, sociales et sociétales soulevées. Le travail du CCNE alimentera notre réflexion collective à moyen terme sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé non seulement contre la covid-19, mais aussi contre d’autres maladies, afin d’appréhender ce sujet important dans toute sa globalité et sa complexité. §

Vous l’aurez compris, le Gouvernement ne soutient pas le texte proposé à votre examen, pas plus dans sa philosophie que dans ses implications pratiques. §

Tout d’abord, je viens de vous l’exposer dans le détail, les choses sont faites en matière de réintégration. Ensuite, s’il était adopté, l’article 1 er aurait des conséquences dangereuses, de nature à affaiblir gravement notre capacité de réponse devant une éventuelle reprise épidémique, un nouveau variant menaçant ou d’autres pandémies – sans être Cassandre, je peux vous dire qu’il y en aura d’autres. En effet, la proposition de loi tend à revenir sur le principe même d’une obligation vaccinale en temps de crise sanitaire. Elle vise à supprimer l’intégralité du chapitre II de la loi du 5 août 2021 relatif aux obligations vaccinales. Cela nous priverait d’un vecteur législatif efficace et qui a fait ses preuves. Cela nous priverait d’un outil précieux qui nous permet, sous le contrôle de la HAS, de réinstaurer si c’est scientifiquement établi comme nécessaire, et de suspendre quand cela ne l’est plus, une obligation vaccinale des professionnels de santé. §

Enfin, quel message adresserait le vote de l’article 1 er ! On supprimerait purement et simplement une disposition de bon sens, indispensable pour notre système de santé et qui protège les soignants comme les publics fragiles. On supprimerait le principe même d’une possible obligation vaccinale si les circonstances l’exigent. J’y suis résolument opposé. Avec cette majorité, nous y sommes opposés. §

L’article 2, pour sa part, vise à garantir que les professionnels de santé réintégrés conservent leur état d’avancement. Là encore, c’est un message désastreux que l’Assemblée nationale enverrait aux soignants qui ont joué le jeu et se sont investis avec courage et constance durant la crise sanitaire. Quel mépris ce serait vis-à-vis de celles et ceux que nous avons applaudis comme des héros depuis nos fenêtres et nos balustrades ! §

C’est pourquoi je vous demande de ne pas voter ce texte. §

Je vous redis que tout est en place pour que la réintégration des professionnels non vaccinés se fasse rapidement, et surtout sereinement, dans les prochaines semaines. (Mme Christelle Petex-Levet s’exclame.) Je vous demande de prendre vos responsabilités et de ne pas adopter un texte qui affaiblirait la capacité de résilience de notre pays face aux risques épidémiques et infectieux, qui restent, je le redis, une menace réelle. Je vous demande de défendre la science et la médecine qui protègent nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vous demande d’être à la hauteur de l’exemplarité des professionnels de santé, qui nous ont soignés et continuent à s’investir durablement dans notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit aussi. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) §

M. Davy Rimane GDR-NUPES

Nous voici réunis pour discuter d’une proposition de loi visant à abroger la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, afin de permettre la réintégration des personnels suspendus pour ne s’être pas conformés au schéma vaccinal imposé. Il y a tellement de choses à dire à ce sujet ! Toutefois, en ce jour important, je m’efforcerai de n’entrer dans aucune polémique ; je tenterai simplement d’éclaircir les raisons profondes qui nous ont poussés à déposer cette proposition de loi, puis à la maintenir en dépit des récentes annonces du ministre de la santé. §

Aux sceptiques, aux rétifs, aux indignés qui lorgnent avec réprobation cette réintégration prochaine – car elle aura lieu dans tous les cas –, je propose une conciliation : tentons, au cours des prochaines minutes, de nous comprendre mutuellement, et faisons preuve de coconstruction – je sais que ce terme vous est cher. L’enjeu pour nous est assurément de permettre une réconciliation autour d’un sujet et d’une crise qui ont tant fracturé ; une crise sanitaire sans précédent, qui a frappé le monde entier ; une crise à laquelle nous n’étions nullement préparés ; une crise qui nous a mis à rude épreuve ; une crise qui a permis de mesurer combien nous pouvons être solidaires face à l’adversité, à l’inconnu et à la mort. §

Cependant, en plein cœur du cyclone, la population a été soumise à de nombreuses injonctions, dont le seul but était de sauver des vies humaines. Face à leurs réalités, les Françaises et les Français ont, dans leur très grande majorité, « joué le jeu », comme aurait pu le dire à nouveau Félix Éboué. Rappelons-nous ces moments de communion avec les premiers de cordée, ces hommes et ces femmes qui, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, se sont relayés, ont fait front commun, se sont soutenus, épaulés, encouragés. Et, in fine , « personne n’a craqué ». §

Cette lutte, non, cette guerre, à laquelle ils n’étaient pas préparés, venait ébranler, fissurer notre monde. Chaque jour, chaque nuit, nos héros que nous acclamions quotidiennement et soutenions à notre façon par des gestes d’attention, pour rendre leur quotidien moins difficile à supporter, faisaient face à la mort. La mort avait pris possession de leur quotidien, et je crois pouvoir dire sans exagérer que personne n’est préparé à affronter ce genre de situation extrême et exceptionnelle. §

Ces héros, je l’ai dit, n’étaient pas préparés. Surtout, le système sanitaire n’était pas prêt à affronter cette crise, en raison du manque criant de moyens humains, matériels et financiers. Ce manque n’a fait qu’aggraver les conditions de lutte, de travail, sans compter les différentes déclarations de celles et ceux qui sont censés nous donner du courage, nous rassurer quelque peu ou nous donner espoir – car eux et nous en avions besoin. Ces déclarations ne faisaient qu’ajouter de la crainte à l’anxiété et nous laissaient dans le désarroi. Les décideurs se sont enfermés dans ce qu’ils ont baptisé « conseil de défense », sphère des décisions stratégiques pour engager la lutte contre la crise sanitaire. Ce conseil de défense est resté pour nous opaque et hermétique ; avouons que ce n’est pas la meilleure des manières pour ramener de la sérénité au sein de la population. §

Les premières fissures commencent à apparaître du fait de la discorde entre les sachants, les experts, les scientifiques, autour des moyens de lutte contre la covid-19. Quel est le bon ou le moins mauvais des médicaments, des remèdes, des traitements ? Les firmes pharmaceutiques se lancent pour trouver ce qui permettra de sauver nos vies, celles de nos proches, de nos enfants, de nos parents. De mensonges en échecs, la lumière commence à jaillir du bout du tunnel, et l’espoir grandit. Plusieurs firmes mettent au point des vaccins en un temps record, garantissent leur efficacité et leur innocuité. Des voix d’experts reconnus dans le monde s’élèvent et mettent en garde : tout va trop vite. Les débats entre les experts n’ont pas abouti, le politique a tranché : des milliards de doses sont achetées, de façon opaque là aussi. §

Les inquiétudes sur ces vaccins persistent chez certains et certaines ; des doutes naissent et grandissent, tant la gestion en la matière n’a pas permis l’émergence d’un consensus. Le Président de la République annonce qu’il ne rendra pas le vaccin obligatoire, mais il change finalement d’avis, et la loi est votée au Parlement. Tout cela va très vite, et chacun d’entre nous peut le comprendre, car la volonté de sauver la population est primordiale. Pourtant, certains le vivent comme une trahison. §

Dans cette lutte qui avait jusqu’alors donné lieu à cette union, la fracture était faite. Exécutif comme législateurs, nous avons contribué à instaurer deux mondes : d’un côté, les accommodants et les rationnels ; de l’autre, les parias. D’une crise sanitaire, nous avons basculé dans une crise sociale, conséquence d’une rupture de confiance. Le monde des courageux face à celui des lâches ; le monde des conscients face à celui des inconscients ; le monde des vaccinés face à celui des non-vaccinés. Nos héros vaccinés sont restés des héros ; les autres ont été déchus et sont devenus des parias. §

À quel moment avons-nous perdu le fil ? Pourquoi ? Je n’ai pas forcément de réponses, mais j’ai des idées, que je garde pour moi, car le moment n’est pas venu d’en faire étalage pour susciter un débat ; la question est encore beaucoup trop sensible pour certains et certaines. §

Toute personne dotée de sens critique qui osait poser des questions ou faire valoir des inquiétudes par rapport au vaccin était qualifiée de complotiste ou d’antivax. Pourtant, ces mêmes personnes, de même que la quasi-totalité des Françaises et des Français, sont réfractaires non pas au vaccin, mais à ce vaccin. §

Où notre rationalité est-elle passée ? Ne sommes-nous pas censés répondre aux questions de société afin de convaincre du bien-fondé de ce que nous décidons dans cet hémicycle ? N’est-ce pas là le fondement de notre engagement collectif ? §

Des décisions ont été prises à un moment précis, dans un contexte précis. Désormais, avec le recul, que seul le temps apporte, il apparaît que nous pouvons et devons faire mieux. Cela fait bientôt deux ans que des hommes et des femmes sont injustement suspendus, loin de leur métier, de leur passion, de leur mission. Ils ont été plongés dans le désarroi, dans la misère sociale, dans un monde administratif qui n’existe pas dans le code du travail. §

Quant au principe de l’obligation vaccinale, s’il n’est pas problématique en lui-même, son application selon les modalités de la loi votée en août 2021 l’est bel et bien. Ainsi, les psychologues scolaires sont concernés, mais les enseignants ne le sont pas. N’ont-ils pourtant pas affaire au même public ? Les pompiers français sont concernés, mais les pompiers européens ne le sont pas. Les premiers ont donc été contraints de rester cloîtrés chez eux l’été dernier, pendant que les seconds étaient dépêchés jusqu’en France pour combattre les feux de forêts dévastateurs. Les personnels de santé sont concernés, mais les personnels administratifs et techniques des mêmes structures de santé ne le sont pas. Rappelons en outre que 15 % seulement des professionnels de santé exerçant en établissement de santé ont une couverture vaccinale complète. La proportion est encore moindre chez ceux qui exercent en Ehpad, auprès de nos seniors. Trouvez-vous cela cohérent ? §

J’ai bon espoir que nous ferons mentir Marcel Proust, qui affirmait que « les faits ne pénètrent pas dans le monde où vivent nos croyances […] ; ils peuvent leur infliger les plus constants démentis sans les affaiblir ». En effet, cette loi porte en elle une injustice profonde. §

Or, monsieur le ministre, vous ne semblez pas disposé à vous arrêter en si bon chemin : dans l’instruction relative aux modalités de réaffectation des agents que vous avez transmise à vos services, vous vous maintenez dans l’absurde et dans la méchanceté. Faut-il rappeler que le mantra selon lequel il convient d’« être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils » n’a eu d’autre effet, jusqu’à présent, que de cliver l’ensemble du spectre politique ? Plus singulièrement, dans nos territoires, que l’on dit d’outre-mer, où le manque de tout est quotidien, nos populations ont été maltraitées, stigmatisées, infantilisées, méprisées. S’agissant des territoires ultramarins, le fameux « loin des yeux, loin du cœur » s’est installé comme une fatalité. §

Toutefois, là où la colère est destructrice, le pardon est salvateur. Et la compréhension mutuelle de la multitude des réalités – de l’Hexagone à la Guyane en passant par la Polynésie ou Mayotte – est impérative pour que le travail que nous menons au sein de cet hémicycle porte ses fruits. C’est pourquoi j’aimerais vous encourager, chers collègues, à venir découvrir les réalités diverses de nos territoires, et j’aurais moi-même plaisir à accueillir en Guyane une délégation de cette assemblée. J’invite donc chaque groupe parlementaire à me faire parvenir les noms d’un ou deux de ses membres prêts à se déplacer dans les prochains mois à 7 000 kilomètres d’ici. Il est temps que les réalités décrites depuis des décennies par nos prédécesseurs soient vécues par ceux qui n’en ont reçu jusqu’à présent que l’écho. §

Entrons dans une ère de compréhension mutuelle, fondée sur l’écoute, l’empathie, la bienveillance. Réconcilions ces mondes que vous avez créés. Réhabilitons nos héros. Abrogeons cette loi. Redonnons au Parlement son rôle de contre-pouvoir naturel. Redonnons confiance en notre démocratie, que vous avez déjà trop abîmée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Élie Califer applaudit aussi.) §

M. Olivier Serva LIOT

Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur Jean-Victor Castor et le groupe GDR d’avoir inscrit la présente proposition de loi à notre ordre du jour, pour clore enfin, je l’espère, nos débats sur l’obligation vaccinale contre le covid visant les soignants et les personnels médicaux. §

Que de temps perdu par notre pays ! L’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique n’ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l’Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s’est bien passé. §

Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, en préconisant la levée de l’obligation vaccinale. Son avis doit être suivi sans délai, comme la loi le prévoit. Pourtant, dans votre instruction datée du 2 mai, monsieur le ministre, les modalités de réintégration des soignants nous paraissent encore floues. D’après cette instruction, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution du décret levant l’obligation vaccinale, prévue le 14 mai prochain. D’autre part, les chefs d’établissement public devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu afin de lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail ». §

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement », monsieur le ministre. Les personnels soignants suspendus ne peuvent demeurer plus longtemps dans cette incertitude et cette situation instable. §

C’est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi : elle vise à abroger purement et simplement l’obligation vaccinale tandis que le Gouvernement ne souhaite que « suspendre » celle-ci par le biais d’un décret dont les conditions d’application sont contrariantes. §

Le parallélisme des formes nous commande de défaire par la loi ce qui a été fait par la loi. Conserver la possibilité d’imposer de nouveau cette obligation sans repasser par la loi maintient les personnels, comme les établissements de santé, dans une constante incertitude. Ce n’est pas acceptable. §

Bien trop de professionnels et de patients ont pâti de cette situation. Vingt mois de suspension et de privation de rémunération – comment font-ils ? – sur fond de crise économique : pour beaucoup, ce fut une éternité. §

Nous continuons de penser que, compte tenu de la situation de nos établissements de santé, nous ne pouvons nous priver d’aucun personnel. En outre-mer particulièrement, où nos territoires sont touchés par le phénomène des déserts médicaux, la suspension a eu des effets brutaux. §

Pire, le Gouvernement a poussé ces professionnels à partir définitivement. Or, en Guadeloupe, d’où je viens, le délai moyen d’attente pour un rendez-vous chez un cardiologue est de dix mois. En Guyane, 59 % des postes de praticien en milieu hospitalier ne sont pas pourvus. À Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux s’élève à 78 %, contre 27 % à l’échelle nationale. Dans ces territoires, lorsqu’un seul cardiologue, un seul ophtalmologiste ou un seul gynécologue manque, ce sont des centaines de patients qui sont sacrifiés – et, parfois, le pire arrive. §

En préférant la suspension à la suppression, vous aggravez une insécurité sanitaire que ces Français ne peuvent se permettre. Ainsi, nous estimons que si de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie étaient étudiées, elles devraient faire l’objet d’un véritable débat au Parlement. §

Par ailleurs, je veux rendre hommage, comme vous, à tous ceux qui se sont vaccinés,… §

…à tous les soignants qui se sont exposés au virus pour nous protéger. Collectivement, nous avons encore beaucoup à faire pour reconnaître leur engagement et leur sacrifice, par exemple en revalorisant la rémunération des personnels médicaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) §

Mais aujourd’hui, nous ne sommes plus dans la même situation qu’il y a trois ans : nous connaissons mieux le virus, ses variants et les effets imparfaits de la vaccination sur ces derniers. Ce dont nous avons besoin, c’est de faire mieux que ce qui a été fait dans l’urgence, au plus fort de la crise. Il faut écouter les craintes, les réticences, les comprendre, et non pas les mépriser. Les « cent jours d’apaisement » souhaités par le Président de la République passent également par le retour de la confiance et de l’écoute. §

Alors, chers collègues, monsieur le ministre, clôturons définitivement, s’il vous plaît, ce triste chapitre de l’histoire de notre pays. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de loi qui tend à abroger l’obligation vaccinale du personnel soignant contre le covid-19. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Elie Califer applaudit également.) §

M. Jean-François Rousset RE

Faut-il maintenir l’obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 ? Nous devons nous poser cette question en nous inscrivant dans la logique qui nous guide depuis le début la crise sanitaire. C’est la science et la raison qui ont présidé à nos décisions, lesquelles avaient un seul objectif : la protection de la santé de nos concitoyens. Qu’avons-nous fait pour assurer cette protection ? §

Avant les vaccins, nous avons pris plusieurs mesures recommandées par nos autorités de santé : l’adaptation des modalités d’organisation de nos hôpitaux ainsi que de l’enseignement dans les établissements scolaires et, bien sûr, le confinement… Nous faisions face à une réelle pandémie, bien identifiée. §

Dès le mois de décembre 2020, la même logique a présidé à notre stratégie vaccinale. Nous avons développé une réponse politique guidée par la science. C’était la voie de la raison car, quoi qu’en disent certains de ses détracteurs, la vaccination constitue un progrès immense pour la médecine, donc pour la santé des Français. §

Le constat est sans appel : certaines maladies ou certains cancers ont disparu grâce à elle. Souhaitons-nous une France dans laquelle circulerait à nouveau la myélite, la diphtérie, la rougeole ou l’hépatite B qui concerne particulièrement les personnels de santé ? §

Qui, dans cet hémicycle, oserait remettre en cause l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre ces maladies ? Au fond tout le monde sait qu’il serait populiste de le dire et dramatique de le faire. C’est pourquoi, contre la covid-19, nous avons lancé, dès que possible, une campagne de vaccination incitative. L’Europe est même devenue alors le premier producteur de vaccins au monde ! §

Puis, suivant les recommandations des autorités de santé, nous avons adopté, le 5 août 2021, une loi qui imposait l’obligation vaccinale pour les professionnels médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne. §

Ce faisant, nous avons agi avec raison, parce que c’était le meilleur moyen de contenir l’épidémie là où se trouvaient les personnes les plus fragiles et parce que notre système de santé doit protéger ses soignants et ses usagers. La médecine est fondée sur des preuves, et les procédures de mise sur le marché des médicaments sont ô combien réglementées. Arrêtons donc d’alimenter la peur et la défiance ! §

D’ailleurs, les résultats sont là : grâce à l’obligation vaccinale, le taux de vaccination des professionnels exerçant dans les Ehpad est passé de 76 % à plus de 90 % en seulement deux mois. §

J’entends dire, par ailleurs, qu’en imposant la vaccination aux professionnels de santé, nous aurions mis en péril la démographie médicale. C’est doublement faux ! En effet, sur un échantillon d’une soixantaine de centres hospitaliers publics et d’une quinzaine de centres hospitaliers universitaires (CHU), le taux de suspension s’élevait à 0,21 % en novembre 2022. §

La grande majorité des professionnels a donc fait preuve de responsabilité. Au demeurant, dans quelle situation se serait trouvé un hôpital miné par des professionnels malades ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) §

Désormais, l’épidémie semble sous contrôle. Dans ce contexte, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a fait de nouvelles recommandations : elle estime qu’il n’est plus nécessaire de maintenir l’obligation vaccinale. Nous suivrons ses recommandations. C’est pourquoi nous prenons acte de l’annonce, par le ministre de la santé et de la prévention, de la réintégration des professionnels non vaccinés. §

Pour ce faire, nous choisissons de privilégier la voie réglementaire, car il faut tenir compte des risques de rebond. Nous aurons ainsi la garantie de rester réactifs face au risque sanitaire. Le groupe Renaissance votera donc contre cette proposition de loi. §

En tant que médecin, je ne peux pas conclure mon intervention sans souligner que la Haute Autorité de santé a estimé que la vaccination des professionnels de santé contre la covid-19 demeurait « fortement recommandée ». §

Restons donc vigilants. Je tiens à rappeler à chacun d’entre nous combien la vaccination est importante et combien il importe de ne pas remettre en cause son principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Philippe Berta applaudit également.) §

M. Frédéric Falcon RN

Les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19, vivent, depuis septembre 2021, soit depuis près de 600 jours, sous ce statut inique créé par Élisabeth Borne. Encensés pendant les premiers mois de la pandémie, des milliers de militaires, de pompiers et de soignants ont été mis au ban de la société dans des conditions brutales, désignés comme de parfaits coupables par un gouvernement cherchant à faire diversion pour détourner l’attention de sa gestion calamiteuse de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) §

En témoigne le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales dont vous ne souhaitiez pas la publication. §

Les conséquences de cette obligation vont bien au-delà des modestes chiffres que vous avancez. Combien de personnels ont pris leur retraite anticipée ? Combien ont refusé le renouvellement d’un contrat ? Combien ont démissionné ? Combien ont été licenciés ? Combien se sont reconvertis ? Combien se sont détournés de leur vocation ? §

Cette stratégie consistant à faire diversion à l’effondrement de l’hôpital est indigne d’une grande démocratie comme la France. Car qui ose aujourd’hui encore affirmer sérieusement que notre système de santé est le meilleur au monde ? Cette obligation a créé une crise sociale grave dans nos départements d’outre-mer, qui, je le rappelle, ont plébiscité Marine Le Pen en votant pour elle à hauteur de 60 % à 70 % au second tour de la présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) §

Nous touchons là à l’essence même de l’idéologie macroniste, à savoir une politique déshumanisante, dictée par des cabinets de conseil tels que McKinsey,… §

…qui appréhendent la société française comme une start-up à manager, dans un monde globalisé où les nations sont réduites au simple statut d’entreprise dont la performance doit être évaluée à l’aide de froids indicateurs, d’algorithmes ou de tableurs Excel. Ce modèle mondialiste que vous imposez de force aux Français, éreintés et écrasés par six années de macronisme, nous n’en voulons pas ! §

La France a des valeurs universelles : chacun doit trouver sa place dans la société, quels que soient ses compétences et ses choix. On ne relègue pas un citoyen français comme on blâme ou licencie un salarié, et la citoyenneté ne peut octroyer des droits variables selon que l’on accepte ou pas les orientations idéologiques d’un gouvernement. §

Cette mesure symbolise, à elle seule, les dérives de ce macronisme autoritaire qui, jour après jour, remet en cause les principes fondamentaux d’égalité et de justice. §

Cherchant à politiser la science, le Gouvernement se retranche derrière l’avis de la Haute Autorité de santé, dont l’indépendance est sujette à caution. §

En effet, ses membres sont nommés par le ministre de la santé et le président de l’Assemblée nationale et son président par le Président de la République en personne, comme le fut Mme Buzyn avant son sinistre passage au Gouvernement. §

Le législateur n’a pas à se soumettre à une communauté d’experts ; il doit agir conformément à l’esprit du droit et aux valeurs de la République. La France n’a jamais reconnu autant d’experts autoproclamés mais ne s’est jamais aussi mal portée ! §

Il serait indécent de vous rappeler la longue liste des États qui n’ont jamais instauré cette obligation. Citons néanmoins la Suède, la Finlande, la Norvège ou le Portugal. §

Les études scientifiques ont beau prouver que le vaccin n’empêche pas la transmission, que la maladie décline, vous persistez à réciter votre narratif irrationnel. Alors que 80 % des soignants ne présentent plus de schéma vaccinal à jour, que de nombreux établissements sont contraints de recruter dans l’illégalité, c’est acculés que vous proposez de suspendre la suspension des suspendus par un simple décret laissant à votre discrétion le retour, à tout moment, de l’obligation vaccinale. La représentation nationale ne peut l’accepter. §

La proposition de loi visant à réintégrer les personnels suspendus en abrogeant définitivement l’obligation vaccinale contre la covid-19, va dans le bon sens. §

Le 24 novembre dernier, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, nous avons assisté à une honteuse stratégie d’obstruction. Le Rassemblement national a déposé, à son tour, une proposition de loi courageuse visant à exiger la réintégration sans condition de tous les personnels suspendus et leur indemnisation. Mais, victimes du sectarisme de la NUPES, nous n’avons pu défendre notre texte, rejeté de facto parce qu’il avait le seul tort d’être soutenu par le Rassemblement national. §

Chers collègues de la NUPES,… §

…sans votre sectarisme maladif, les personnels suspendus auraient pu être réintégrés dès le 12 janvier 2023, dans le cadre de notre niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les Français ont droit à la vérité ! §

Les oppositions majoritaires sont unanimement favorables à une réintégration des personnels suspendus. Aujourd’hui, nous avons la capacité de mettre un coup d’arrêt aux excès de ce gouvernement. Malgré nos différences, chers collègues des oppositions majoritaires,… §

…unissons toutes nos forces pour faire barrage aux excès d’Emmanuel Macron en rendant justice aux personnels suspendus ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) §

M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES

Dix-huit mois de privation de salaire, de droits et de dignité. §

Dix-huit mois d’une violence institutionnelle inouïe, aveugle, qui a provoqué l’exclusion sociale, la maltraitance de familles entières et la mise en déroute de professions de soins et de secours. §

Dix-huit mois d’application sans pitié d’une loi attentatoire aux libertés fondamentales et aux droits humains les plus élémentaires, dont le droit au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) §

Alors qu’une crise sanitaire inédite s’abattait sur le pays, les soignants luttaient tous les jours, vaille que vaille, au chevet de milliers de malades, dans des hôpitaux totalement démunis, à la limite de l’effondrement. §

Cette situation atteint son paroxysme. Aujourd’hui encore, en France, on meurt sur des brancards, dans les couloirs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Frédéric Maillot applaudit également) , faute de soins, faute de soignants, faute de volonté politique. §

Des services d’urgence ferment, des soignants se sauvent, bref, c’est la débâcle, notamment dans les territoires dits d’outre-mer, où après les scandales du chlordécone et des taux de sucre poisons dans les aliments, les peuples ont eu leur raison de ne pas croire en la parole de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) §

Dans ces conditions, l’application sans discernement de la loi du 5 août 2021 a plongé des milliers de professionnels et leur famille dans la précarité, dans un contexte de délabrement délibéré de tous les établissements de santé, depuis des décennies. En décrétant la suspension sine die des personnels soignants, l’exécutif les a condamnés à la disgrâce et aux oboles, au moment où les hôpitaux ont plus que jamais besoin d’eux. §

Ainsi, sous couvert de la légalité mais contre toute légitimité parlementaire, ce gouvernement a fabriqué une loi à sa main, une grossière contrefaçon législative, qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout, notamment en créant une jurisprudence rétrograde en matière de droit du travail. §

Dorénavant, même en absence de faute professionnelle, de manquement, de violation des clauses substantielles du contrat de travail ou d’abandon de poste, des travailleurs peuvent être suspendus indéfiniment, sans salaire, sans droits, « emmerd[és] jusqu’au bout » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Marcellin Nadeau et Olivier Serva applaudissent également) , sous l’autorité d’un conseil scientifique opaque, téléguidé par des cabinets de conseils prédateurs, tel McKinsey. §

Ainsi, dernier pays du monde à n’avoir toujours pas réintégré les soignants suspendus, la France s’illustre brillamment dans le déni des libertés publiques. En s’entêtant à maintenir en vigueur, « quoi qu’il en coûte », une loi désormais anachronique, la Macronie révèle aux yeux du monde son extrémisme radical. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Frédéric Falcon applaudit également.) §

Probablement lassé par ses propres turpitudes, et plus certainement encore par celles de son prédécesseur, le ministre de la santé vient d’annoncer, de façon laconique, la réintégration des soignants, par décret. Amende honorable ? Non ! Il s’agit plutôt d’une manœuvre dilatoire, pour court-circuiter la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Seul Jupiter décide du calendrier ; lui seul est habilité à suspendre une loi pourtant votée par l’Assemblée nationale. Comble du paradoxe ! §

Face à la rue qui gronde, Jupiter veut trouver des portes de sortie ; il allume des contre-feux, encore et toujours. C’est une stratégie de diversion trompeuse, par décret, qui occulte soigneusement les conditions d’une bonne et saine réintégration et ne remet nullement en cause cette loi inique. Celle-ci pourra être réactivée, si besoin, en totale violation des libertés individuelles et des prérogatives des parlementaires que nous sommes. §

La nature discriminante et ostracisante de votre note d’instruction du 2 mai dernier ne laisse aucun doute sur votre intention de parachever votre œuvre de maltraitance à l’encontre des professionnels qui auront eu l’outrecuidance de résister, malgré le poids des lobbys pharmaceutiques et médiatiques, à votre injonction à l’injection. §

C’est à nous parlementaires qu’il revient d’abroger purement et simplement, dès maintenant, cette loi infâme qui a provoqué tant de souffrances et qui a exacerbé, dans les outre-mer en particulier, le sentiment de vivre en sous-France. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Certains députés du groupe GDR-NUPES se lèvent également pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Kévin Pfeffer applaudit.) §

Mme Josiane Corneloup LR

Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne qui ne souhaitaient pas se faire vacciner contre la covid-19 sont suspendus de leurs fonctions, sur le fondement de la loi n o 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. La présente proposition de loi déposée par nos collègues du groupe GDR-NUPES vise à abroger le chapitre II de ladite loi. §

Deux ans après l’entrée en vigueur de cette mesure, une certaine opacité demeure autour du nombre réel de personnes suspendues. Le Gouvernement prétend que seuls 0,6 % des soignants sont visés, mais sur le terrain, l’ampleur du phénomène paraît tout autre. Si des incertitudes persistent quant aux chiffres, démontrant la nécessité de stabiliser les catégories de professionnels concernées, le refus de réintégrer les personnels non vaccinés emporte de lourdes conséquences, tant pour eux-mêmes que pour la société en général. §

Les personnels suspendus se sont trouvés dépourvus de perspectives de réintégration et de salaire, sans pouvoir prétendre à l’assurance chômage, puisqu’ils n’ont pas été licenciés. Ils ont ainsi été plongés dans un état de grande précarité, indigne de notre République, alors même qu’ils ont toujours été pleinement engagés et dévoués envers les patients. En l’absence de solutions de réorientation, ils sont, depuis de longs mois, privés de ressources et de la capacité d’exercer un métier choisi par vocation. L’effet psychologique sur un secteur déjà en grande difficulté n’est pas à négliger. Appliquée avec la plus grande brutalité, cette décision, que le Gouvernement a prise unilatéralement, a laissé les personnes concernées dans un état de grande incompréhension, sans possibilité de dialogue. Quant aux étudiants, leur parcours est interrompu, avec toutes les conséquences que l’on imagine sur leur apprentissage. §

Au-delà de l’incidence à l’échelle individuelle, l’ensemble de notre système de soins s’est trouvé affecté durablement. Les absences de soignants ont encore aggravé les fragilités dont souffrent les établissements de santé, les services de secours et les services d’aide à la personne, à cause d’un manque de moyens humains et matériels qui s’est accru ces dernières années. §

Combien de fermetures de lits et de blocs opératoires, combien de déprogrammations d’actes chirurgicaux ont eu lieu, par manque de personnel ? Combien de nos concitoyens, petits et grands, ont dû renoncer à des soins pourtant essentiels, parfois vitaux, à cause de la suspension des professionnels de santé non vaccinés ? Combien de professionnels en souffrance, exténués physiquement et psychologiquement, supplient pour obtenir des renforts qui existent bel et bien mais se trouvent dans l’impossibilité légale d’exercer ? Tout cela a provoqué une profonde désorganisation des services médicaux et paramédicaux et de nombreuses incohérences, qu’eu égard à la situation ainsi décrite, nous ne pouvons plus tolérer. Des personnels vaccinés mais contaminés par la covid-19 sont maintenus en fonction et des professionnels étrangers, non soumis à l’obligation vaccinale, sont appelés en renfort, aggravant l’incompréhension et les tensions, notamment dans les services hospitaliers. §

Le système de santé français peut d’autant moins se permettre de se priver de la compétence de milliers de professionnels formés et immédiatement mobilisables que, sur le plan strictement scientifique, l’obligation vaccinale n’est plus justifiée. La situation épidémique s’est significativement améliorée. Dans ses dernières recommandations sur la stratégie vaccinale, publiées le 24 février dernier, la Haute Autorité de santé précise qu’au-delà de six mois après l’injection, la protection immunitaire entre un soignant vacciné et un soignant suspendu car non vacciné serait infime voire inexistante. S’agissant des doses de rappel, la faible couverture vaccinale renforce l’incohérence du système puisque des professionnels au schéma vaccinal désormais incomplet sont tout de même autorisés à exercer. §

Récemment, de nombreux pays partenaires ont commencé à tourner la page de la pandémie : aux États-Unis, où l’on dénombre à ce jour plus de 1 million de morts de la covid-19, Joe Biden a mis fin le 10 avril à l’état d’urgence nationale et à l’ensemble des mesures associées. §

En France, depuis le 1 er février, si une personne a des symptômes ou est testée positive au covid, elle n’est plus obligée de s’isoler. §

Il est plus que temps de mettre fin à une situation ubuesque, dangereuse pour la santé des Français et la stabilité de notre système de soins. La présente proposition de loi tend à abroger le chapitre II de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, ce qui ne semble pas poser de problème juridique. En cas de nécessité, il sera toujours temps pour que le Parlement vote un nouveau texte, en cas de crise sanitaire. Cohérent avec les positions qu’il a toujours défendues dans ce domaine, le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.) §

M. Philippe Vigier DEM

Avec ce texte défendu par nos camarades du groupe GDR-NUPES, à l’occasion de leur journée de niche, nous revenons aux débats que nous avons vécus il y a quelque temps dans cet hémicycle, avec beaucoup de gravité. §

Je n’ai pas oublié ces moments terribles auxquels vos prédécesseurs, monsieur le ministre, ont été confrontés. On entendait les sachants – dont les tenants de la position du docteur Raoult – ; ceux qui affirmaient qu’il fallait recourir au vaccin Spoutnik ; ceux qui expliquaient qu’il fallait tout faire pour ne rien faire. Or que faisions-nous chaque soir, lorsque les chiffres s’affichaient – 800 morts, 1 000 morts ? Nous fustigions nos soignants, que nous avons envoyés au feu, mal protégés dans un premier temps. Puis ce fut la bagarre pour obtenir les machines capables de réaliser les tests – j’en atteste, car j’étais en première ligne –, et la bagarre encore lorsque nos machines ont été volées par d’autres, dans un aéroport chinois. Ensuite, naturellement, il fallut agir. §

Le processus démocratique a-t-il été respecté ? Oui, puisque nous avons voté ici : la loi a été adoptée avec une assez large majorité. Or, et c’est plutôt rare, elle prévoit qu’à tout moment le ministre peut par décret lever l’obligation vaccinale, après avis de la Haute Autorité de santé. Ainsi, une autorité indépendante, qui peut être saisie, émet une recommandation ; si elle y est favorable, on peut lever l’obligation. À l’occasion d’une réponse à une question au Gouvernement, vous vous êtes engagé à le faire, et vous l’avez fait : je vous en donne acte. La décision est tombée le 30 avril ; nous la connaissons. On ne peut pas, d’un côté, réclamer qu’intervienne une autorité indépendante et se plaindre quand elle est d’avis de lever l’obligation vaccinale. §

Je vous le dis avec gravité, mes chers collègues : le refus de la vaccination, c’est le refus de la science ! Il y a quelques minutes, Philippe Berta me parlait du beau débat qui a eu lieu hier au Sénat sur les futurs vaccins capables d’éradiquer les cancers. Je vous invite à tous relire l’histoire de la vaccination depuis le XVII e siècle, notamment le chapitre concernant le travail considérable accompli par Pasteur pour aboutir en 1885 au premier vaccin, qu’il a ainsi nommé. Dans vos familles, dans votre entourage, vous connaissez tous des hommes, des femmes et des enfants qui, s’ils n’avaient pas été vaccinés, ne seraient plus là aujourd’hui. Au fil du temps, les éradications gagnent du terrain : la diphtérie, le tétanos, la typhoïde, la méningite, la tuberculose, la poliomyélite, l’hépatite. L’hépatite ! Pourquoi ne dites-vous rien de l’obligation de vaccination contre l’hépatite B, déjà en vigueur pour les soignants ? §

Sur le sujet, votre silence est assourdissant ! Depuis 2006, nous disposons du vaccin contre le papillomavirus, pour lutter contre le cancer du col de l’utérus. §

Je sais que vous menez ce combat, monsieur le ministre ; nous allons rendre la vaccination obligatoire. Or je n’ai pas entendu un mot à ce sujet – même vous, madame Rousseau, n’en avez rien dit – : c’est quand même étonnant ! §

J’ai entendu les lepénistes affirmer que nous n’avions rien fait. En 2018, nous avons rendu obligatoires onze vaccins pour les enfants. Voulez-vous les supprimer ? (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) §

Vous voulez les supprimer ! Mais vous tournez le dos à la science ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne percevez pas la gravité de vos propos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) §

Vacciner protège. Oui, le vaccin confère une immunité ! Quelles pathologies peuvent donner lieu à une réinfection ? Les connaissez-vous seulement ? Non ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan proteste également.) Nous avons vacciné contre le covid pour protéger ceux qui souffrent de maladies, notamment d’affection cardiaque ou de diabète, malheureusement davantage victimes du covid que d’autres, en particulier lorsqu’ils sont personnels soignants. Je regarde Josiane Corneloup – elle sait très bien à quoi je fais référence. §

En outre, nous avons instauré des garde-fous. (M. Antoine Léaument s’exclame.) L’Académie de médecine, constituée de personnalités dont la moralité est au-dessus de tout soupçon, a souligné que la protection des soignants était l’honneur de leur profession. Oui, il fallait les protéger. L’histoire dira si nous avons pris les bonnes décisions – j’ai la conviction intime que tel est le cas. §

Si vous aviez été au pouvoir, vous auriez certainement agi de même. Le Comité consultatif national d’éthique a été saisi : il rendra un avis. §

Ainsi, le groupe Démocrate ne votera pas votre texte. D’ailleurs, si une nouvelle vague devait survenir – nous ne sommes sûrs de rien –, nous serions désarmés, et je ne le veux pas. Je ne veux pas revivre ce drame qui consiste à envoyer des hommes et des femmes au feu sans les protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) §

De grâce, entendez le message venu du fond du cœur d’un homme qui a consacré sa vie à soigner les autres. L’intelligence collective doit l’emporter : faites confiance à la science ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.) §

M. Arthur Delaporte SOC

Les socialistes ont toujours fait du progrès et de la diffusion de l’esprit scientifique l’un de leurs objectifs cardinaux : les Lumières contre l’obscurantisme. La crise du covid a parfois constitué une crise de confiance dans la science ; la campagne de vaccination a été l’occasion de l’observer. §

Le groupe Socialistes et apparentés a toujours défendu, dans le respect des libertés fondamentales, la réalisation des objectifs de santé publique pour protéger les populations. §

Il ne peut que rappeler l’efficacité, reconnue par la science, de la vaccination contre la covid. Au pic de l’épidémie, le groupe Socialistes et apparentés avait pris une position en faveur de la vaccination obligatoire pour les adultes… §

…quand le Gouvernement avait quant à lui une position floue et surtout tâtonnante… §

…préférant l’illisible et complexe passe sanitaire. §

Cela étant dit, cette crise particulière du covid a mis en lumière d’autres crises, qui ne sont pas sans lien de cause à effet entre elles. Tout d’abord, la crise que traverse l’hôpital public, d’une gravité sans nom. Elle est l’aveu de faiblesse de la puissance publique : faiblesse de n’avoir pas su protéger les soignants, de ne pas leur avoir donné les conditions matérielles à la hauteur de leur engagement, mais aussi d’avoir laissé des patients dans des couloirs, des heures durant, plongeant les soignants dans une situation de détresse profonde. Cette crise a particulièrement touché les départements ultramarins. §

Cette crise est aussi celle des services publics et de l’État providence, conséquence de politiques économiques libérales qui l’ont fait reculer pas à pas. Jour après jour, le Gouvernement s’obstine à attaquer toujours plus l’édifice républicain des droits sociaux. Faut-il rappeler, monsieur le ministre, ce qu’avec vos collègues vous avez fait à nos retraites ? Faut-il rappeler ce que vous vous apprêtez à faire avec les minima sociaux ou ce que vous faites quand vous refusez de lutter contre les déserts médicaux ? §

Faut-il rappeler que vous ne voulez pas contraindre l’installation des médecins, ce que défendent pourtant des députés de tous bords autour de notre collègue Guillaume Garot ? §

Chers collègues, le temps passe : cela fait désormais trois ans que la crise sanitaire a démarré, trois ans que nous avons envisagé et appliqué cette obligation vaccinale, deux ou trois ans que des soignants sont suspendus sans prestations sociales, sans possibilité de cotiser pour leur retraite, sans accompagnement à la reconversion et sans possibilité de véritable reclassement. §

Derrière elles et eux, il y a souvent des familles, des enfants, qui subissent les conséquences de ces choix. Nous aurions toujours dû privilégier la pédagogie plutôt que la répression et, surtout, l’accompagnement plutôt que la sanction sèche. Notre priorité sera toujours la confiance dans l’expertise scientifique, en particulier celle de la Haute Autorité de santé qui éclaire nos travaux et ceux du Gouvernement. Le 29 mars dernier, elle a rendu un avis qui préconise la levée de l’obligation vaccinale, une position claire et sans ambiguïté. Tous les efforts doivent être faits pour maintenir une couverture vaccinale élevée chez les professionnels, en dehors d’une obligation vaccinale. Nos voisins européens – l’Italie, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne – ont déjà levé l’obligation quand elle existait. §

Eu égard à la situation épidémiologique, il n’est donc plus justifié de maintenir la suspension de ces personnels. Le Gouvernement a indiqué qu’il suivrait l’avis de la HAS – nous nous en réjouissons – et qu’il lèverait cette obligation par voie réglementaire dans les prochains jours. Dont acte. §

Nous souhaitons profiter de la présence du Gouvernement au banc pour l’interroger sur deux points. Premièrement, quelles sont les mesures prises pour réintégrer dignement les soignants et traiter la question de leurs pertes économiques à la suite des suspensions ? Vous avez adressé une instruction en ce sens le 2 mai dernier : pourriez-vous nous éclairer sur les difficultés inhérentes à l’avancement de carrière et aux congés ? Sachant que les soignants ont déjà subi la sanction, entendez-vous la renforcer ? §

Deuxièmement, comment anticiper cette situation en pensant le reclassement professionnel, la formation ou la reconversion ? Comment ne pas ou ne plus laisser des gens sur le carreau avec leur famille ? Nous sommes conscients, monsieur le rapporteur, que votre texte va plus loin que ce que veut le Gouvernement, puisque son adoption, abrogeant le cadre juridique actuel, aurait pour effet de le contraindre à revenir devant le Parlement en cas de nouvelle crise. §

Monsieur le ministre, vous êtes ici à l’Assemblée nationale. Il est sain, voire constitutionnel, que le Parlement légifère lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour restreindre des libertés. Que cette proposition de loi soit votée ou non, il faudra revenir devant le Parlement si un retour de l’obligation vaccinale devait être envisagé. Nous vous le demandons solennellement. §

Un simple décret pour une telle restriction, ce n’est plus possible. Il faut que nous puissions en discuter à l’avenir. Les députés du groupe Socialistes et apparentés se positionneront librement sur ce texte, accompagnant l’avis de la HAS et rappelant la nécessité de favoriser et de renforcer la diffusion de la culture scientifique, tout en travaillant à l’acceptabilité sociale des mesures de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) §

M. Frédéric Valletoux HOR

Si on ne peut vous faire le reproche de l’inconstance, chers collègues de la NUPES, permettez-moi de regretter votre goût pour la provocation, comme le montre ce débat que vous nous imposez (M. Antoine Léaument s’exclame) : il est tout aussi inutile que dangereux dans son approche du sujet. En effet, en proposant de supprimer purement et simplement la loi du 5 août 2021, assez largement votée dans cet hémicycle, vous revenez sur le principe même de l’obligation vaccinale en temps de crise sanitaire, comme l’a rappelé Philippe Vigier. Cela, le groupe Horizons et apparentés ne peut l’admettre, à l’unisson de plusieurs orateurs qui se sont déjà exprimés. §

Nous croyons en la science et en l’expertise médicale. Nous croyons dans les mesures de protection qui ont été instaurées en 2020 et 2021 au plus fort de la crise. Nous y étions favorables au cœur de l’épidémie et nous y sommes encore plus favorables a posteriori , maintenant que l’orage semble être passé. De manière incontestable, à moins de croire les élucubrations d’apprentis sorciers comme le professeur Raoult, Francis Lalanne, Florian Philippot et toutes leurs brillantes camarillas de scientifiques éclairés,… §

…la vaccination nous a permis de protéger les plus vulnérables, de protéger les soignants et de nous protéger tous. Si l’on vous suit, à l’avenir, nous ne pourrons plus suspendre les soignants non vaccinés si un nouveau variant inquiétant devait émerger. Vous envoyez là un message délétère, hostile aux soignants et à tous ceux qui ont joué le jeu. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) §

En effet, plus de 99 % des professionnels concernés ont satisfait à cette obligation vaccinale. Par leur engagement, leur courage et leur abnégation, ils ont tenu le système hospitalier pendant toute l’épidémie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Je tiens ici à leur rendre hommage et à rappeler qu’en entrant dans la carrière, ils ont tous accepté une couverture vaccinale bien plus large que la vôtre, la mienne ou celle de la plupart des Français. §

Dans votre rapport, vous écrivez que l’application de l’obligation vaccinale contre le covid-19 s’érige comme « une mesure pénalisante pour notre système de soins ». Quelle hypocrisie, lorsqu’on sait que moins de 1 % des soignants et des agents concernés n’ont pas été vaccinés ! Tuons une idée fausse que seuls les complotistes en mal de notoriété relaient à satiété : la fin de l’obligation vaccinale n’a pas d’impact majeur sur les pénuries de professionnels auxquels les établissements de santé, publics comme privés, sont confrontés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.) §

En accréditant ces propos mensongers et ces discours insensés, vous avez favorisé, sans le dire ni l’assumer, le sentiment antivax qui a traversé le pays. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.) §

Pire encore, vous avez décidé de faire du sujet de la réintégration des soignants non vaccinés un cheval de bataille idéologique. §

Mais au fond, vous le savez, vous avez échoué, parce que les Français savent combien la vaccination a sauvé des milliers de vies et continue de nous protéger ; c’est grâce à elle que nous avons pu reprendre une vie normale. §

Voilà les raisons pour lesquelles cette fragilisation a posteriori de la réponse gouvernementale d’alors est à mes yeux éminemment dangereuse. §

Par ailleurs, le texte est inutile, puisque la réintégration des soignants non vaccinés n’est plus un sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le ministre l’a rappelé, il ne l’est plus depuis la dernière recommandation de la Haute Autorité de santé et l’engagement pris par le Gouvernement – que je salue –, conformément aux dispositifs en œuvre depuis le début de la pandémie, de réintégrer dans les prochains jours les personnels non vaccinés. §

C’est une décision éclairée, responsable et cohérente, qui fait écho à un long cheminement de réflexion dans lequel toutes les étapes ont été respectées du début jusqu’à la fin. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour la clarté de cet engagement. §

En conclusion, je regrette que la NUPES se soit emparée de ce mauvais combat, alors que de nombreux parlementaires sensés siègent sur ses bancs. Nous sommes bien loin des propos très clairs de Fabien Roussel à l’été 2021, en faveur de la vaccination pour tous, voire de la vaccination obligatoire pour les soignants. Je regrette et je condamne fortement les discours ambigus et certains propos qui ont été tenus dans vos rangs, sans qu’aucun d’entre vous n’ait eu le courage de les condamner. §

Il faut cesser de dire qu’on a tué sciemment des patients dans les hôpitaux pour accélérer leur départ, comme cela a pu être dit à propos de la situation en Guadeloupe. Vous participez à ce populisme malsain (M. Nicolas Dupont-Aignan s’exclame) qui diffuse dans l’opinion de fausses informations ; c’est inacceptable. Au pays de Pasteur, n’est-il pas plus judicieux de valoriser l’engagement sans faille des professionnels de santé, qui sont toutes et tous des exemples pour nos concitoyens ? §

Malheureusement, par cette proposition de loi, vous dévalorisez les professionnels de santé plutôt que de les rassembler. Ce n’est pas aux 0,6 % de soignants qui ont tourné le dos à la science que je veux rendre hommage, mais au plus de 99 % qui ont fait face et qui ont été à la hauteur de leur engagement devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés ne soutiendra évidemment pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) §

Mme Sandrine Rousseau ECOLO

Le texte présenté par nos collègues du groupe GDR porte sur un sujet sensible – nous l’avons vu lors de la niche parlementaire du groupe LFI : la réintégration des personnels non vaccinés, suspendus par la loi votée en urgence le 5 août 2021. Cette question a provoqué pendant plusieurs mois des débats houleux, aussi bien dans le corps médical que dans notre assemblée. Fort heureusement, le contexte sanitaire a changé : l’épidémie diminue, les variants sont de moins en moins virulents et de nombreux pays ont déjà réintégré leurs soignants non vaccinés. §

En mars dernier, la Haute Autorité de santé a remis un rapport ouvrant la voie à la levée de l’obligation vaccinale. Alors que nous sommes sortis de la situation d’exception qui caractérisait l’adoption de la loi, il est nécessaire que le Parlement délibère à nouveau aujourd’hui sur cette question. C’est donc dans la continuité de cet avis et des dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 que cette proposition de loi ouvre la voie à la réintégration des personnels soignants non vaccinés. §

L’évolution positive du contexte sanitaire et l’avis de la HAS doivent désormais nous permettre à nous, législateurs, de débattre dans un climat plus apaisé et de sortir d’une situation devenue intenable. En effet, nous sommes très régulièrement frappés, dans nos circonscriptions, par le manque de professionnels de santé dont pâtissent depuis de nombreux mois les hôpitaux, les établissements de santé, les Ehpad et les centres médico-psychologiques. Dans les outre-mer, le nombre de soignants suspendus est proportionnellement plus important. Le manque criant de personnel médical est devenu insupportable et contribue à accroître la défiance entre la population et les pouvoirs publics, déjà largement aggravée par la crise sanitaire. Nous ne pouvons plus continuer de nous priver de ces soignants. §

Par ailleurs, nous ne pouvons rester sourds aux difficultés rencontrées par ces professionnels de santé, suspendus depuis vingt mois, sans rémunération, dans une situation de non-droit parfois très compliquée socialement. Il est impératif de trouver des solutions coconstruites avec les syndicats pour ces personnels sur lesquels nous avons pu compter pendant la crise du covid. Leur réintégration doit être la première étape. Les personnels de santé, parce qu’ils sont exposés à des personnes particulièrement fragiles et vulnérables, ont un devoir d’exemplarité. §

Le rapport de la HAS ouvre la voie à la matérialisation de ce devoir par l’acceptation de protocoles et de mesures de protection particulières, par l’incitation à la vaccination, mais pas par l’obligation vaccinale. Voilà pourquoi nous voterons la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Nous restons toutefois vigilants quant aux mesures d’accompagnement qui doivent permettre au retour des personnels suspendus dans les équipes médicales de s’effectuer dans les meilleures conditions. §

J’ajoute un dernier mot pour réaffirmer à cette tribune toute la reconnaissance que nous avons pour les personnels soignants, qui ont affronté l’épidémie sans compter leurs efforts et se sont vaccinés en nombre. Nous continuerons à nous battre pour que leurs conditions de travail et leurs salaires soient revalorisés, et pour qu’ils puissent partir à la retraite dès 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) §

M. Nicolas Dupont-Aignan NI

Je veux tout d’abord rendre hommage à l’incroyable courage de ces infirmiers, aides-soignants, médecins, mais aussi pompiers et militaires, qui ont sacrifié leur situation personnelle et accepté d’être les boucs émissaires faciles d’une propagande mensongère, pour avoir tout simplement refusé de devenir des cobayes. Loin d’être hostiles à la science – désignation par laquelle ils ont été salis –, ils ont au contraire conservé leur liberté de penser, leur sens critique et leur esprit scientifique ; ils n’ont jamais été hostiles aux vaccins par principe, mais à ce vaccin ARN en particulier. §

L’humiliation suprême aura été de nier leur existence professionnelle, en les suspendant, pour en faire des citoyens fantômes. N’étant pas licenciés, ils ne pouvaient prétendre ni aux indemnités chômage ni au RSA. Certains se donnèrent la mort – ne l’oublions jamais. §

Mais au-delà de cet acharnement sur une catégorie de nos concitoyens, cette suspension était d’autant plus absurde qu’elle a désorganisé un système de santé déjà exsangue – l’exposé des motifs de la proposition de loi l’explique très bien. L’incohérence suprême aura été de faire travailler des agents vaccinés, mais positifs, plutôt que des soignants non vaccinés négatifs. Alors que la plupart des autres pays d’Europe sont très vite revenus sur cette suspension, votre gouvernement a préféré s’arc-bouter plutôt que de reconnaître sa faute. La suspension prolongée des soignants non vaccinés n’est que la partie visible de l’iceberg des mensonges, de la propagande et de la manipulation d’Emmanuel Macron et de ses ministres successifs pendant la crise du covid-19. §

Le premier mensonge concerne l’efficacité du vaccin contre la transmission du virus. On se souvient du discours prononcé par le Président de la République au mois de juillet 2021, selon lequel un vacciné divisait par douze le risque de contamination. Et pourtant, dès 2021, la HAS, la FDA – Food and Drug Administration – américaine, le New England Journal of Medicin , des études israéliennes et le professeur Delfraissy remettaient en cause l’efficacité du vaccin sur la transmission du virus. Le 10 octobre 2022, le coup de grâce était porté à la propagande « tous vaccinés, tous protégés » par Janine Small, chargée de la communication de Pfizer, qui, devant une commission du Parlement européen, admettait que l’efficacité du vaccin sur la transmission n’avait jamais été évaluée avant sa mise sur le marché. On pouvait alors se vacciner pour soi mais pas pour les autres. L’obligation vaccinale pour les soignants n’avait donc plus aucune justification scientifique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Christelle Petex-Levet applaudit également.) §

Le deuxième mensonge concerne la soi-disant inefficacité des solutions autres que la vaccination, afin de rendre obligatoire le vaccin contre le covid-19. Aujourd’hui, de très nombreuses études révèlent qu’un médicament comme l’ivermectine – antiparasitaire utilisé dans de nombreux pays, notamment en Inde – est très efficace. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) §

Tout récemment, l’étude clinique réalisée en double aveugle par l’entreprise montpelliéraine MedinCell révèle une réduction de 72 % du nombre de cas d’infection au covid-19. Des dizaines d’autres études internationales, que vous pouvez retrouver sur le site C19ivm.org – si vous avez le courage de les lire –, confirment cette efficacité : vous ne voulez pas l’admettre. §

De même, le professeur Raoult, traîné dans la boue par une fausse étude du Lancet et par les médecins de plateaux de télévision (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem) ,… §

…qui se trouvent en situation de conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, a publié tout récemment une nouvelle étude, dont la méthodologie a été constatée par huissier, prouvant, à partir de l’examen de 30 000 patients, l’efficacité du traitement azithromycine et hydroxychloroquine, que, d’ailleurs, des grands du régime se sont procurés lorsqu’ils étaient malades. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) §

Enfin, le troisième mensonge concerne les effets secondaires des vaccins contre le covid-19. Le 12 mars 2023, dans une grande émission de télévision allemande, le ministre fédéral allemand de la santé a reconnu qu’il avait eu tort de sous-estimer les effets secondaires graves des vaccins ARN. Il a indiqué qu’une injection sur 10 000 en entraînerait, ce qui est considérable – je vous invite à regarder cette vidéo. Pourquoi ce vrai débat a-t-il lieu dans les médias allemands et que l’omerta la plus totale règne en France ? Il suffit de consulter les sites de VAERS – Vaccine Adverse Event Reporting System –, site officiel du gouvernement américain, d’EudraVigilance de l’Union européenne, ou sur celui de l’ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – pour comprendre la gravité du phénomène. Tous les pays à fort taux de vaccination ont connu un excédent de mortalité en 2022. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Monsieur le ministre, pourquoi refusez-vous de publier le statut vaccinal des personnes décédées, par tranche d’âge, ce qui permettrait de savoir si le vaccin contre le covid-19 est ou non en partie responsable de ces décès ? Heureusement, des personnalités médicales libres comme Alexandra Henrion-Caude, dans son livre Les Apprentis sorciers ,… §

…ont le courage de révéler ce que vous cachez. Telle est la réalité. Voilà pourquoi la proposition de loi doit être votée. Enfin, il ne faut pas oublier d’indemniser les soignants pour le préjudice qu’ils ont subi. §

M. François Braun ministre

D’abord, je vous remercie de ce débat calme sur cette question essentielle, dont tous les aspects doivent être abordés – vous en êtes également convaincus. C’est pourquoi je me permets de revenir sur certains points qui ont été soulevés. En effet, pour que le débat soit le plus apaisé possible, il convient non pas de combattre les thèses complotistes – je n’ai pas de temps à perdre –, mais de corriger quelques petites erreurs. §

Plusieurs d’entre vous ont évoqué les mesures de réintégration prises dans d’autres pays ou la politique de vaccination qu’ils mènent. À l’issue de la phase la plus importante de cette crise, je vous invite à regarder les résultats des autres pays, en particulier européens. Je suis désolé de vous dire – non, je suis ravi – que la France a eu raison, et que la politique de vaccination conduite a obtenu de bien meilleurs résultats que dans les autres pays européens, du point de vue de la protection de nos populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il est temps de reconnaître cette réalité. §

Du reste, je remercie M. Vigier de l’avoir fortement souligné. §

Du côté droit de l’hémicycle, j’ai entendu remettre en cause de façon assez ferme et brutale nos autorités scientifiques. Monsieur Falcon, vous avez même remis en cause l’indépendance des décisions de la Haute Autorité de santé. Je suis donc très curieux d’entendre vos arguments vous autorisant à le faire. §

Je constate que, comme d’habitude, vous jouez sur les doutes et les peurs, qui sont votre fonds de commerce. Finalement, vous ne souhaitez que créer de la discorde, alors qu’au contraire, nous souhaitons un débat apaisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) §

À cet égard, je remercie M. Delaporte d’avoir apporté son soutien à la Haute Autorité de santé. Plusieurs d’entre vous ont parlé de la crise de l’hôpital public, que je n’ai jamais niée, vous le savez : il existe une crise de l’hôpital public et de la santé. Elle était antérieure à la crise liée au covid-19, qui n’a fait que l’accélérer, comme dans les autres pays européens. Elle nous exhorte à prendre des mesures importantes – je vous rejoins sur ce point –, différenciées, territoire par territoire, afin notamment de mieux prendre en considération les spécificités de nos outre-mer, je l’ai déjà dit dans cet hémicycle. Nous avons besoin d’adapter des règles nationales à la spécificité de nos outre-mer. C’est tout l’intérêt du CNR – Conseil national de la refondation – « Santé » qui, territoire par territoire, permet d’adapter les grands principes de la feuille de route relative à la santé voulue par le Président de la République et défendue sous l’autorité de la Première ministre. (« Non, non, ce n’est pas vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) §

Messieurs Rimane et Nilor, vous avez remis en cause la politique sanitaire de l’État s’appliquant aux outre-mer. Monsieur Rimane, vous avez même dit : « Loin des yeux, loin du cœur. » Permettez-moi d’apporter quelques éléments de réponse. J’étais sur place, y compris pendant la crise sanitaire, lors des transferts de patients depuis les Antilles et la Polynésie. Depuis que j’ai été nommé ministre, je me suis rendu à La Réunion et à Mayotte pour précisément constater les difficultés rencontrées par le système de santé. §

Dans le cadre du Ségur de l’investissement lancé lors du précédent quinquennat, 1,7 milliard d’euros seront alloués à nos cinq départements d’outre-mer, soit 9 % de l’ensemble de l’enveloppe totale. On ne peut pas dire que nous négligeons nos outre-mer. En effet, le CHU de Guadeloupe est le seul CHU dont l’État paie intégralement la reconstruction, pour un montant qui s’élève à presque 600 millions d’euros. Par ailleurs, plus de 6 240 personnels soignants ont été engagés en renfort en outre-mer, plus de 150 patients ont bénéficié des évacuations sanitaires, 60 lits de réanimation supplémentaires ont été déployés par les modules militaires. Non, je le répète, on ne peut pas dire que nous avons négligé ou que nous négligeons nos outre-mer. §

Ma principale préoccupation est que la réintégration se fasse dans les meilleures conditions. §

C’est pourquoi j’ai rencontré les différents représentants des professionnels, des établissements et des fédérations. Du côté droit de l’hémicycle, on m’a demandé la date à laquelle les soignants seront réintégrés, qui est clairement indiquée dans l’instruction : ce sera le 15 mai. Il faut laisser deux semaines aux établissements de santé pour s’organiser, afin que la réintégration se déroule le mieux possible. Je vous rejoins, madame Rousseau : les solutions seront locales et coconstruites. J’apporte quelques précisions car j’ai entendu des bêtises – je ne parlerai pas de mensonges. Des soignants malades ont travaillé, sur la base du volontariat,… §

…dans des hôpitaux, au sein de services accueillant des patients eux-mêmes atteints du covid-19 – je les ai vus. Une fois pour toutes, soyons clairs sur ce qui s’est passé. Prétendre que des médecins étrangers venaient travailler sans être vaccinés, c’est faux. Ces fameux médecins, les Padhue – praticiens à diplôme hors Union européenne – étaient soumis aux mêmes obligations que le personnel de santé français. Sur la transmission du virus, tout le monde sera d’accord pour reconnaître que nous avons connu un certain nombre de variants. §

Or l’évolution des variants rend forcément la protection du vaccin contre la transmission du virus moins efficace. Il importe de préciser que le vaccin a toujours protégé les plus fragiles d’entre nous. Enfin, pour revenir aux deux questions principales posées, la réintégration des soignants aura donc lieu le 15 mai et, surtout, ne nous privez pas d’une protection contre des nouvelles épidémies ou pandémies qui ne manqueront pas d’arriver. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) §

M. Jean-Victor Castor GDR-NUPES rapporteur

Je serai bref car, lors de l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour d’une niche parlementaire, le but est d’aller vite. Néanmoins, je souhaite rectifier certains propos. Premièrement, tous les personnels soignants – y compris ceux qui ne sont pas vaccinés aujourd’hui – ont affronté le covid-19 dès les premiers jours et étaient au front, alors qu’il n’y avait pas de vaccin. Il importe de rétablir la vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et RN. – Mme Christelle Petex-Levet et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.) Deuxièmement, vouloir faire croire que ces personnels soignants sont contre les vaccins, alors qu’ils sont tous vaccinés car la vaccination est obligatoire pour plusieurs vaccins, est une contre-vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et RN.) §

Pendant cette période, il a été demandé à des personnes qui ont suivi des formations de ne plus respecter ce qu’on leur a appris durant leur formation : c’est bien le problème. En effet, au nom de l’exception et de l’urgence, toute la déontologie a été balayée. Dans ce contexte, compte tenu des incertitudes et alors que la parole publique changeait tous les jours – le Président de la République a lui-même dit qu’il n’imposerait pas d’obligation vaccinale –, comment voulez-vous du jour au lendemain imposer cette vaccination ? Des soignants ont été durement sanctionnés, cela ne s’était jamais vu. Pendant quarante ans, j’ai été syndicaliste. Le droit du travail a été totalement bafoué, sans même qu’il existe une possibilité de recours. §

Cela signifie bien que nous étions dans une situation d’exception et que c’est le Parlement qui a pris cette décision. Je ne comprends pas comment cette assemblée ne peut admettre et prendre acte que ce sont les parlementaires qui doivent décider. Aujourd’hui, il n’y a plus d’état d’urgence. Nous avons des retours d’expérience concernant l’efficacité des vaccins. La HAS elle-même considère que plus de 80 % des personnels n’ont pas leur schéma vaccinal complet. Il n’y a donc pas de raison de ne pas abroger cette loi, plutôt que de laisser la main au Gouvernement pour faire comme il veut, quand il le veut, selon les conditions qu’il fixe. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Christelle Petex-Levet applaudit également.) Je le dis très clairement, lisez les instructions du ministre : ce n’est pas acceptable. Voilà ce que j’avais à dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN et LFI-NUPES.) §