CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L ORNE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 1 janvier 2024.

Motif : cessation d'activités.

Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.

Chambre consulaire Identifiant national 186100046
Agriculture, agroalimentaire
3 fiches vers le Parlement
5 fiches d'action au total dont 60 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2023
0.1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 26 mars 2024

    Faire modifier la réglementation sur le maintien des prairies permanentes

    Agriculture, agroalimentaire Actes réglementaires
  • 29 septembre 2023

    Opposition à la création des Tribunaux d'Affaires Economiques

    Institutions judiciairesAgriculture Lois, y compris constitutionnelles
  • 29 septembre 2023 vise le Parlement

    PLF 2024 : demande de revalorisation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB)

    TaxesAgriculture Lois, y compris constitutionnelles
  • 29 septembre 2023 vise le Parlement

    Opposition au développement de la viande cellulaire ou "in vitro"

    Industrie agroalimentaireAgriculture Autres décisions publiques
  • 30 mars 2023 vise le Parlement

    PLF 2023 : augmenter le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

    TaxesAgriculture Lois, y compris constitutionnelles

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.