Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Economie 5
- Concurrence, consommation 3
- Entreprises et professions libérales 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 28 novembre 2025 vise le Parlement
Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement
- 28 novembre 2025 vise le Parlement
Titre-alimentation durable : Transmettre des documents sur l'Ecochèque belge à des fins d'information et d'évaluation d’une éventuelle mise en place d'un dispositif similaire en France
- 27 novembre 2024 vise le Parlement
Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement
- 27 novembre 2024 vise le Parlement
Titre-alimentation durable : Transmettre des documents sur l'Ecochèque belge à des fins d'information et d'évaluation d’une éventuelle mise en place d'un dispositif similaire en France
- 28 novembre 2023 vise le Parlement
Titre-restaurant : Refonte de la réglementation : Fin du titre-restaurant papier / Gouvernance (avenir CNTR) / Plafonnement éventuel des commissions affiliés / Modalités d'utilisation du titre
- 29 novembre 2022
Titres Restaurant : Rehausser le plafond légal de principe de dépense quotidienne Titres Restaurant à 25 EUR (réglementation titres restaurant L3262-1 & suivants Code du Travail)
- 29 novembre 2022
Créer le Titre Alimentation (contexte de la Loi Egalim)
- 29 novembre 2022
Titres Restaurant : Mettre à jour la gouvernance de l'Autorité de Tutelle du dispositif Titres Restaurant (Commission Nationale des Titres Restaurant)
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
- Association Professionnelle Des Emetteurs De Cheques Et Cartes Cadeaux (A3c)
- Association Professionnelle Des Emetteurs De Titres Restaurant Apetr
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.