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ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES RESTAURANT – APETR

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Fédération professionnelle Identifiant national W751228056
Banques, assurances, secteur financier et extra financierConcurrence, consommationEmploi, solidaritéFinances publiquesNumérique
5 fiches vers le Parlement 1908e sur 2 909 organisations qui en déclarent
9 fiches d'action au total dont 56 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2021
1 ETP déclarés
4 organisations représentées

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Droit du travail 5
  • Budget 3
  • Prévention 2
  • Dialogue social 2
  • Aides aux entreprises 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 25 mars 2022

    Contribuer aux réflexions en cours sur la possible suppression de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR)

    Dialogue socialDroit du travail Autres décisions publiques
  • 24 mars 2022

    Prolonger le plafond de dépense quotidienne des Titres-Restaurant à 38 euros dans le secteur de la restauration en crise

    Droit du travailAides aux entreprises Actes réglementaires
  • 21 mars 2022

    GARANTIR LES DROITS DES SALARIES EN TELETRAVAIL AUX TITRES-RESTAURANT

    Dialogue socialDroit du travailAides aux entreprisesBudget Autres décisions publiques
  • 31 mars 2021 vise le Parlement

    AUGMENTER LE PLAFOND JOURNALIER D'UTILISATION DU TITRE-RESTAURANT DU FAIT DE LA CRISE COVID-19 (SOUTIEN AUX RESTAURANTS...).

    Droit du travailAides aux entreprisesBudget Actes réglementaires
  • 31 mars 2021 vise le Parlement

    PROMOUVOIR LE TITRE-RESTAURANT COMME UN VECTEUR DU BIEN-ÊTRE ET DE LA QVT (ETUDE CRÉDOC)

    Droit du travailPrévention Autres décisions publiques
  • 1 septembre 2020 vise le Parlement

    Promouvoir la pause-déjeuner comme un vecteur du bien-être au travail (Etude Crédoc)

    Droit du travailPrévention Autres décisions publiques
  • 1 septembre 2020 vise le Parlement

    Promouvoir le caractère social vertueux du titre-restaurant auprès des décideurs pouvoirs publics

    Dialogue socialDroit du travailBudget Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 1 septembre 2020 vise le Parlement

    PLF 2020 : sécuriser la refonte du modèle de calcul du plafond d'exonération fiscale du dispositif titre-restaurant

    Dialogue socialDroit du travailBudget Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles

Les organisations représentées

Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.

Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.