Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Agriculture 5
- Marchés réglementés 2
- PME/TPE 2
- E-commerce 2
- Développement des territoires 1
- Aides aux entreprises 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 22 février 2023
Courrier sur la clarification du cadre réglementaire PAC 2023
- 27 décembre 2022
Demande de participation à la concertation nationale pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles
- 22 décembre 2022
INPI : mise en place du Guichet Unique - Courrier Bercy // Alertes et dysfonctionnements.
- 10 novembre 2022 vise le Parlement
Rencontre avec un institutionnel afin de faire connaître une AGC et le Réseau Cerfrance (études économiques)
- 11 octobre 2022 vise le Parlement
Statut du conjoint de l'exploitant - Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- 11 octobre 2022
Déclaration de TVA - Exploitants agricoles régime simplifié
- 24 mars 2022 vise le Parlement
Audition - Commission de suivi de la loi Egalim - Interrogation sur d’éventuelles statistiques d’impact des mesures concernant les produits phyto pharmaceutiques - Au Sénat
- 24 mars 2022 vise le Parlement
Audition - Député chargé d’une mission sur la transmission du foncier viticole dans les vignobles à haute valeur ajoutée - Assemblée nationale
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.