Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Agriculture, agroalimentaire 3
- Concurrence, consommation 1
- Transports, logistique 1
- Agriculture 1
- Transports alternatifs 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 23 décembre 2025
Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023
- 23 décembre 2025 vise le Parlement
Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023.
- 23 décembre 2025
Moderniser le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 sur le fait maison et alerter sur les conséquences de la création d'une mention non fait maison pour la filière alimentaire
- 23 décembre 2025
Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023
- 23 décembre 2025
Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023
- 23 décembre 2025
Moderniser le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 sur le fait maison et alerter sur les conséquences de la création d'une mention non fait maison pour la filière alimentaire
- 23 décembre 2025
PPL n°1042 renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote et PPL n°295 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 23 décembre 2025 vise le Parlement
Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.