Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Système de santé et médico-social 11
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 2 mai 2023 vise le Parlement
PLFSS 2022 - Autoriser l'exercice libéral avec dépassement aux médecin salariés des EPICS sans reste à charge pour le patient
- 2 mai 2023 vise le Parlement
PLFSS 2022 - Obtenir la compensation du différentiel de charges entre les hôpitaux publics et les ESPICS
- 6 mai 2022 vise le Parlement
PLFSS 2022 - Obtenir la compensation du différentiel de charges entre les hôpitaux publics et les ESPICS
- 6 mai 2022 vise le Parlement
PLFSS 2022 - Autoriser l'exercice libéral avec dépassement aux médecin salariés des EPICS sans reste à charge pour le patient
- 15 mars 2021 vise le Parlement
Proposi° loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Autoriser l'ex libéral avec dépassement aux médecins salariés des ESPICS sans reste à charge pour le patient
- 15 mars 2021 vise le Parlement
PLF 2021 Exonérer de taxe d'habitation les locaux des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
- 15 mars 2021 vise le Parlement
PLFSS 2021 obtenir la compensation du différentiel de charge entre les hôpitaux publics et les ESPICS
- 15 mars 2021 vise le Parlement
PLFSS 2021 permettre l'exercice libéral dans les ESPICS
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.