Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Entreprises et professions libérales 5
- Santé 5
- Remboursements 5
- Système de santé et médico-social 5
- Société 3
- Handicap 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 31 mars 2026
Obtenir des arbitrages dans le cadre de la certification des activités de présentation-information-promotion LPP en cours d'élaboration par la HAS et solliciter la prise en compte des TPE de PSDM
- 31 mars 2026
Faire reconnaitre le statut de PSDM au sein du système de soin et obtenir des arbitrages concernant son avenir et ses missions
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Obtenir la révision du projet de réforme de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées et notamment des arbitrages économiques donnant aux entreprises les moyens de déployer la réforme.
- 31 mars 2026
Convaincre les décideurs de lancer des travaux communs sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux afin de définir les leviers permettant de la rendre opérationnelle
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Obtenir la révision du projet de réforme concernant la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Faire connaitre et reconnaitre la profession de PSDM au sein du système de soin à l’occasion des débats sur le PLFSS et la loi Santé présentée au Sénat
- 31 mars 2025
Obtenir des arbitrages dans le cadre de la certification des activités de présentation-information-promotion LPP en cours d'élaboration par la HAS et solliciter la prise en compte des TPE de PSDM
- 29 mars 2024
Obtenir des arbitrages dans le cadre de la certification obligatoire des PSDM dont le référentiel était en cours d'élaboration par la HAS et solliciter la prise en compte des TPE
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.