monparlement.fr monparlement.fr

COMITE INTERPROF VIN APPELLATION ORIGINE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Autre organisation Identifiant national 448179333
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieurConcurrence, consommationEnvironnementPropriété intellectuelle
14 fiches vers le Parlement 1052e sur 2 909 organisations qui en déclarent
23 fiches d'action au total dont 61 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés
23 organisations représentées

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 30 mars 2026

    AMM DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : TROUVER UNE SOLUTION VIABLE ET ALTERNATIVE AU RETRAIT PAR L'ANSES DES AMM DE LA MAJORITE DES PRODUITS A BASE DE CUIVRE

    Agriculture, agroalimentaireEnvironnement Autres décisions publiquesDécisions d'espèce
  • 30 mars 2026 vise le Parlement

    LOI EGALIM : SAUVEGARDER LES SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE VITIVINICOLE EN MATIÈRE DE CONTRACTUALISATION ET AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DES COUTS DE PRODUCTION ET COUTS DE FILIERE DANS LES CONTRATS

    Agriculture, agroalimentaire Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 30 mars 2026

    AIDES PAC & PSN : SOUTENIR LA FILIERE VITI-VINICOLE FRANCAISE EN PERIODE DE CRISE

    Agriculture, agroalimentaire Autres décisions publiques
  • 30 mars 2026 vise le Parlement

    PRÉSENTER LES ENJEUX ET LES SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE VIN EN VUE DE MAINTENIR LA BONNE GESTION DES SIGNES DE QUALITÉ ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT À L'EXPORT

    Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 30 mars 2026 vise le Parlement

    FAIRE CONNAITRE LE CNIV ET LES ENJEUX INTERPROFESSIONNELS RENCONTRES PAR LA FILIERE VITI-VINICOLE FRANCAISE

    Agriculture, agroalimentaire Actes réglementairesAutres décisions publiquesDécisions d'espèceLois, y compris constitutionnelles
  • 30 mars 2026

    AMM DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : TROUVER UNE SOLUTION VIABLE ET ALTERNATIVE AU RETRAIT PAR L'ANSES DES AMM DE LA MAJORITE DES PRODUITS A BASE DE CUIVRE

    Agriculture, agroalimentaireEnvironnement Autres décisions publiquesDécisions d'espèce
  • 8 avril 2025 vise le Parlement

    FAIRE CONNAITRE LE CNIV ET LES ENJEUX INTERPROFESSIONNELS RENCONTRES PAR LA FILIERE VITI-VINICOLE FRANCAISE

    Agriculture, agroalimentaire Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 8 avril 2025

    SOUTENIR LES DEMARCHES DE DURABILITE DANS LE CADRE DE L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

    Agriculture, agroalimentaireEnvironnement Autres décisions publiques

Les organisations représentées

Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.

Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.