Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Taxes 6
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 23 septembre 2025
Discuter des perspectives législatives et règlementaires relatives aux produits du tabac : discussions et orientations
- 12 septembre 2024
Discuter des perspectives législatives et règlementaires relatives aux produits du tabac: discussions et orientations
- 28 septembre 2023 vise le Parlement
Viser à faire intégrer dans le PLFSS un amendement relatif à la taxation du tabac à chauffer
- 28 septembre 2023 vise le Parlement
Viser à faire intégrer un amendement relatif à la fiscalité applicable aux produits nicotinés
- 15 septembre 2020 vise le Parlement
Modifier les modalités d'imposition des produits du tabac afin d'assurer une équitable imposition des acteurs du marché (Fiscalité du tabac)
- 24 septembre 2019 vise le Parlement
Recommander la non-imposition des produits du vapotage
- 24 septembre 2019 vise le Parlement
Modifier les modalités d'imposition des produits du tabac afin d'assurer une équitable imposition des acteurs du marché (Fiscalité du tabac)
- 24 septembre 2019
Permettre à la DGFIP de ne pas tirer automatiquement des conséquences en matière de TVA en l'absence d'enjeu financier pour le Trésor en cas de reconnaissance d'un établissement stable à l'IS.
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.
Anciens mandants déclarés (1)
Relations que l'organisation a déclarées comme terminées.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.